Fiscalité: Comment le gouvernement veut taxer les plus riches

ECONOMIE La majorité arbitre actuellement les propositions qui sont sur la table mais s'orienterait vers une taxe non pérenne dont les recettes seraient directement prélevées sur les ménages...

Thibaut Schepman

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Des bateaux de grand luxe dans le port de Cannes jusqu'au 13 septembre.
Des bateaux de grand luxe dans le port de Cannes jusqu'au 13 septembre. — ARCHIVES FIP CANNES

L’idée est dans les dossiers de la majorité depuis des mois, mais celle-ci peinait à trouver un compromis. La crise boursière de la semaine dernière a toutefois ravivé les tensions sur la dette, et rappelé la majorité à son projet de taxe sur les très hauts revenus. Avec toujours le même dilemme, entre une contribution pérenne renflouant les caisses de l’Etat mais coûteuse politiquement, et une taxe exceptionnelle, moins rentable mais plus facile à faire accepter. Jeudi, le gouvernement arbitrait en faveur de la seconde option.

L’idée de départ

Une contrepartie à la réforme de la fiscalité du patrimoine très favorable aux hauts revenus, et une concession au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie. C’était l’objectif de la «contribution exceptionnelle sur  les hauts revenus et les bonus», dont le principe a été validé par Nicolas Sarkozy en mai dernier. Avec toutefois un désaccord profond entre les deux hommes. Pierre Méhaignerie veut créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu - par exemple 45% d’imposition  au-delà de 150.000 ou 200.000 euros - ou augmenter le taux d’imposition de la dernière tranche, qui commence à 71.000 euros. Le chef de l’Etat s’y refuse et veut une taxe - par exemple sur les salaires annuels de plusieurs millions d’euros - et rien d’autre. Sur cette deuxième hypothèse, deux pistes sont étudiées: taxer les entreprises qui donnent ces salaires ou taxer directement les ménages. A l’époque, c’est la première solution qui a été privilégiée.

Le rebondissement

Il y a d’abord eu la crise boursière, qui a relancé la semaine dernière le débat sur la dette et sur la nécessité d’augmenter les recettes pour réduire le déficit et dans le même temps les mauvais chiffres de la croissance française au second trimestre. Plus étonnant, plusieurs «très riches» Français, dont Pierre Bergé et Maurice Levy, ont demandé cette semaine à pouvoir contribuer à augmenter les recettes. Le débat est donc relancé.

Les nouvelles propositions

L’idée d’une nouvelle tranche d’imposition refait surface, notamment chez les parlementaires. Et pour cause, elle pourrait rapporter un milliard d’euros et sera pérenne, alors qu’une taxe exceptionnelle rapporterait 300 millions et pour un an seulement. Seul hic: cette nouvelle tranche frapperait 300.000 personnes, soit dix fois plus que le projet de taxe gouvernementale. Nicolas Sarkozy va donc devoir trancher.

Jeudi matin, le gouvernement semblait à nouveau s'orienter vers un projet de taxe. La porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, Valérie Pécresse, a évoqué une taxe sur les «rémunérations extravagantes», supérieures à un million d'euros par an, comme l’a confirmé . Exit par contre l’idée de passer par les entreprises, toute nouvelle contribution sera finalement ponctionnée directement sur les ménages. Le symbole sera plus fort, et surtout l’ensemble des revenus (salaires, bonus, stock-options) pourront être taxés, alors qu’une taxe sur les entreprises aurait touché uniquement les salaires.

Prochain rendez-vous à l’automne, lors du vote du budget 2012.