Déficit: les pistes à l'étude pour le réduire en 2012

CRISE Le gouvernement rendra son arbitrage lors du Conseil des ministres du 24 août...

Elisa Bertholomey

— 

François Fillon et Nicolas Sarkozy lors du déjeuner de crise du 17 août 2011
François Fillon et Nicolas Sarkozy lors du déjeuner de crise du 17 août 2011 — Michel Euler/AP/SIPA

Objectif: trouver des milliards d’euros. Nicolas Sarkozy a déjeuné mardi avec François Fillon pour faire le point sur les propositions remises par Bercy pour maintenir l’objectif de ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2012. Les mesures prévues jusqu’ici (supprimer 30.401 postes de fonctionnaires, récupérer 3 milliards d’euros de recettes en 2012) ne sont pas suffisantes, d’autant plus que les économistes pensent que les prévisions de croissance en 2011 et 2012 ne tiendront pas.

Les propositions remisent par Bercy se présentent sous la forme de mesures de rigueur supplémentaires: de nouvelles coupes devraient être effectuées dans les niches et des économies de dépenses seront réalisées. Au total, selon le Parisien, l’effort de rigueur est chiffré à entre 5 milliards et 12 milliards d’euros, en comptant déjà les 3 milliards prévus pour 2012.

Raboter plus les niches fiscales

Selon le Figaro, un coup de rabot sera donné sur les niches qui permettent des avantages fiscaux pour les ménages mais pas sur celles qui servent l’emploi: le rabot de 10% voté l’an dernier pour les revenus de 2011 devrait être accru pour ceux de 2012. Philippe Marini, rapporteur de la Commission des Finances au Sénat souhaite que cette coupe soit plus générale et pas seulement étendue à une vingtaine de niches. Les parlementaires veulent aussi abaisser le plafond global des niches, aujourd’hui fixé à 6% du revenu plus 18.000 euros.

Les niches de l’Outre-mer sont aussi sur la sellette: le Scellier serait abaissé à 15% en 2012 au lieu de 18% comme il était prévu. Bercy penche aussi pour introduire une condition de revenu dans le prêt à taux 0, aujourd’hui ouvert à tous et veut revenir sur plusieurs abattements immobiliers. Enfin, le gouvernement souhaite taxer les très hauts revenus avec un impôt de 1 à 2% pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros. Ce nouvel impôt permettrait de récolter 300 millions d’euros par an.

En revanche, le gouvernement refuse de s’attaquer aux assurances-vie et ne veut pas mettre en place de hausse des impôts. La TVA ne devrait pas bouger, le gouvernement s’attachant à ne «pas faire porter l’effort de réduction des déficits sur une augmentation d’impôts», selon le ministre de l’Economie, François Baroin.

Taxer 5% des dividendes des entreprises en intégration fiscale

Du côté des entreprises, la plupart des mesures proposées touchent les grands groupes. Le taux d’imposition entre PME et grandes entreprises devrait être rééquilibré, signale le Parisien. Le report en arrière des pertes pourrait être limité à un an tandis que sur le report en avant, les pertes imputables sur les bénéfices seraient plafonnées. Dans les groupes en intégration fiscale, au lieu d’être exonérés, 5% des dividendes seraient taxés.

Par contre, le Figaro indique que le régime du bénéfice mondial consolidé (BMC) ne sera pas touché et l’exonération des plus-values lors de la vente de filiales non plus.