La réforme fiscale conforme à la Constitution

E.M. avec Reuters

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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, le «collectif budgétaire», qui prévoit notamment la suppression du bouclier fiscal et réforme l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les «sages» ont rejeté les recours déposés par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale sur cette réforme, adoptée définitivement le 6 juillet par le Parlement.

Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté huit articles du texte, soit parce qu'il s'agit de «cavaliers budgétaires», des mesures qui n'ont rien à faire dans ce projet de loi de finances, soit parce qu'ils n'ont pas été adoptés selon une procédure conforme à la Constitution.