Budget: Les niches fiscales à nouveau dans le collimateur du gouvernement

ECONOMIE Le déficit public doit repasser sous la barre des 3% du PIB d'ici à 2013...

E.M.

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BERTRAND GUAY/AFP

Le gouvernement prépare le budget 2012 à présenter aux parlementaires à la rentrée. Et en cette période de rigueur, Bercy chercher à faire de nouvelles économies.

Déficit public

Car le gouvernement a prévu de faire passer le déficit public de 7,1% du PIB fin 2010 à 3% du PIB d’ici à 2013 . Dans son rapport annuel publié mercredi, le FMI a prévenu que ces objectifs ne seraient pas atteints sans de nouveaux efforts budgétaires.

Prévu pour le mois de juillet, le rapport de l'Inspection des finances sur les niches fiscales ne sera finalement terminé qu’à la rentrée. En attendant, le rapporteur du Budget, le député UMP Gilles Carrez, a présenté plusieurs pistes mercredi à la ministre du Budget, Valérie Pécresse.

5 milliards  d’euros d’économies

Il propose ainsi près de 5 milliards d'euros d’économies en 2012, dont 3 milliards d’euros sur les niches fiscales, et 2 milliards d’euros sur les dépenses de l'Etat, selon des informations publiées jeudi par Le Figaro.

Gilles Carrez milite pour un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales. L’assurance-vie pourrait également être davantage ponctionnée et la fiscalité sur les plus-values immobilières durcie.

Du côté des dépenses publiques, le député veut focaliser l’effort sur trois mesures: rendre moins attractif le système de bonus-malus automobile ; diminuer la part des crédits accordée aux opérateurs de l’Etat comme le CSA ou le Conseil de la concurrence; abaisser le montant des économies réalisées par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et reversé aux agents publics sous la forme de hausse de salaires.

Perspectives de croissance

Ces mesures risquent cependant de ne pas être suffisantes pour atteindre les objectifs en matière de déficit public. Car elles reposent sur des perspectives de croissance optimistes. Le ministère de l’Economie table sur une hausse du PIB de 2,25% l’année prochaine contre 1,9% pour le FMI.

Et le chiffre de 5 milliards d’euros pourrait aussi être sous-évalué. Le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, a estimé au début du mois qu’il faudrait plutôt économiser entre 6 et 11 milliards d’euros en 2012.