«Règle d'or» sur les déficits: Pourquoi elle fait débat

BUDGET Nicolas Sarkozy a écrit une lettre aux parlementaires pour leur demander de dépasser les clivages partisans...

E.M.

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En pleine crise budgétaire de la zone euro, gouvernement et opposition s’affrontent autour d’une «règle d’or» sur les déficits.

Nicolas Sarkozy veut changer la Constitution pour contraindre le gouvernement à équilibrer les comptes publics. Mais le Parti socialiste dénonce une opération de communication.

20Minutes fait le point sur ce différend très politique à quelques mois de l’élection présidentielle.

Qu’est-ce que la règle d’or?

Cette idée vient tout droit d’Allemagne qui a changé sa propre Constitution en 2009 pour limiter les déficits à 0,35% du PIB d’ici à 2016.

Le projet français ne s’engage pas sur une date butoir. Il contraindrait en revanche le gouvernement actuel et à venir à fixer, au début du quinquennat, une trajectoire pour équilibrer les comptes publics.

Autre obligation: respecter l’engagement de faire passer le déficit de 7,1% fin 2010 à 3% du PIB d’ici à 2013.

Pourquoi cette mesure pose-t-elle problème?

Le texte a été voté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Mais pour changer la Constitution, Nicolas Sarkozy doit réunir les parlementaires en Congrès à Versailles et obtenir au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il doit donc rallier à ce projet certaines membres de l’opposition.

Le Parti socialiste critique cependant cette fameuse «règle d’or». Martine Aubry et François Hollande ont tous les deux dénoncé une opération de communication étant donné la responsabilité du chef de l’Etat en matière de creusement des déficits.

«Toutes les réformes fiscales depuis 2007 ont été financées par l'endettement: paquet fiscal, taxe professionnelle et ISF représentent près de 20 milliards chaque année à emprunter», explique ainsi le préside socialiste de la Commission des Finances, le député Jérôme Cahuzac, dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France.

«Nicolas Sarkozy devrait se soucier vraiment de la dette et non faire de la politique médiocre plus de neuf mois avant d'affronter le jugement des Français», affirme-t-il.

Que va-t-il se passer dans les mois qui viennent?

Nicolas Sarkozy a écrit mardi une lettre aux parlementaires pour exhorter à l'union sacrée sur la question des finances publiques françaises.

La ministre du Budget, Valerie Pécresse, a de son côté appelé mardi «le PS à revoir sa position, dans un esprit de responsabilité, pour les Français et pour la jeunesse à qui nous ne devons pas transmettre nos dettes».

Le gouvernement ne s’est pas encore engagé sur une date pour réunir le Congrès. La question a été renvoyée à la rentrée.

Mais le président de la République devra alors faire face à un autre problème: les élections sénatoriales fin septembre pourraient bien voir la majorité du Sénat passer à gauche.