Un rapport dénonce la faible imposition des sociétés du CAC 40, et préconise de supprimer leurs niches fiscales

FISCALITÉ n moyenne, les entreprises du CAC 40 ont un niveau d'imposition 21% moins élevé que les PME...

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Le fronton de la Bourse de Paris en 2010.
Le fronton de la Bourse de Paris en 2010. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Les grandes entreprises sont moins imposées que les PME, selon un rapport parlementaire publié mercredi, qui souligne qu'il est urgent de travailler sur l'exonération de certaines charges dont bénéficient les sociétés du CAC 40. Certaines, comme Total, Danone ou Suez Environnement, ne payent tout simplement pas d'impôt.

Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible que celui des PME, peut-on lire dans la synthèse du document de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur.

>> Comment les entreprises du CAC 40 échappent à l'impôt, à lire sur 20Minutes.fr...

Niveau d'imposition anormalement faible

«Le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible», ajoute-t-il. Fort de ce constat, le rapporteur ne veut pas remettre en cause des dispositifs qu'ils jugent «absolument nécessaires» comme l'intégration fiscale (qui permet d'imposer le groupe, et non chaque filiale...), ou d'autres techniques de défiscalisation (le règime mère-fille, le régime des plus-values sur titres de participation...).

M. Carrez observe qu'en revanche «il n'est pas exclu que certaines entreprises, notamment grâce à une organisation filialisée et internationale, puissent optimiser leur impôt en renonçant à percevoir des produits ou en majorant des charges déduites». «Il est urgent de travailler sur la question» de l'exonération de certaines charges, affirme le rapporteur, qui suggère par exemple de s'interroger «sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d'euros) s'ajoute à celui du crédit d'impôt recherche et ouvrent des possibilités d'optimisation».

«Le sujet est complexe, mais il faut agir», déclare aux Echos M. Carrez (UMP). Il suggère notamment de plafonner les charges déductibles, pour créer une sorte d'impôt sur les sociétés minimum. Selon le quotidien économique, l'Elysée s'interroge sur l'opportunité de maintenir le régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), tout en mettant en garde contre l'interprétation de ces données.Sur agrément du ministère, le BMC permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, de ne payer aucun IS en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l'étranger.