Les grandes entreprises moins taxées que les PME

FISCALITÉ ne nouvelle étude pointe du doigt ce paradoxe...

E.M.

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Le fronton de la Bourse de Paris en 2010.
Le fronton de la Bourse de Paris en 2010. — B.R. PRODUCTIONS/SIPA

Le constat est ancien. Mais une nouvelle  étude de la direction du Trésor, publiée jeudi par Les Echos,  rappelle ce paradoxe: les petites entreprises sont plus taxées en France que les grandes.

«Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus)», indique l'étude. Et «le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. »

Deux facteurs

Une différence qui s’explique d’abord par les règles d’assiettes. «La déductibilité des intérêts d'emprunt joue un rôle primordial dans les écarts observés», note ainsi le Trésor.

Autre facteur observé: la tendance des TPE et PME à disparaître avant d’avoir pu faire jouer le mécanisme de report des déficits sur les bénéfices futurs. Résultat, elles  affichent un taux implicite supérieur à celui de grandes entreprises beaucoup plus stables.

«L'étude nuance toutefois ces résultats par le ratio des prélèvements obligatoires rapportés à la valeur ajoutée. Les écarts sont alors resserrés: 32 % pour les PME, 29 % pour les grands groupes», précisent Les Echos.