La fraude sociale travaille l'État

gilles wallon

— 

En 2010, l'Etat n'a récupéré que 457 millions d'euros.
En 2010, l'Etat n'a récupéré que 457 millions d'euros. — CARDINAEL / ISOPIX / SIPA

Travail au noir, cotisations non versées, tricheries sur les allocations familiales ou arrêts maladie abusifs : l'Etat a récupéré en 2010 457 millions d'euros sur les « fraudes sociales » détectées par ses services. François Baroin, en charge du Budget, a présenté hier en Conseil des ministres un plan d'action contre ces escroqueries à l'égard de la Sécurité sociale. La somme récupérée par l'Etat n'est que la « partie immergée de l'iceberg », a averti hier Dominique Tian, rapporteur UMP d'une commission parlementaire sur le sujet. Le montant de la fraude sociale serait au moins vingt fois supérieur : il tournerait entre 10 et 18 milliards d'euros, selon les estimations.

« Stigmatiser les assistés »
Pour combattre ces pratiques, qui creusent le trou de la Sécurité sociale, la commission parlementaire préconise 53 nouvelles mesures. Parmi elles : interdire la gestion de sociétés aux patrons épinglés plusieurs fois pour travail au noir, créer une « carte vitale biométrique » à la durée limitée et augmenter le contrôle des arrêts maladies.
Pourtant, au sein même de la commission, ces propositions divisent. Certains dénoncent l'utilisation politique de ce phénomène de fraudes, pour mieux séduire les électeurs à un an de la présidentielle. « Ces propositions sont surtout axées sur le contrôle des allocations sociales. C'est une façon de stigmatiser ces personnes assistées, alors que moins de 1 % d'entre elles fraudent », critique ainsi Jean Mallot, coprésident (PS) du groupe parlementaire. « A l'inverse, on ne s'attaque pas assez au travail au noir, qui représente pourtant trois quarts des sommes fraudées. » L'an dernier, en plus des 457 millions récupérées sur les fraudes sociales, l'Etat a détecté 2,4 milliards de fraudes sur les impôts.