La fraude sociale estimée à 20 milliards d'euros par un rapport parlementaire

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La fraude aux prestations et cotisations sociales est évaluée à plus de 20 milliards d'euros par an dans un rapport parlementaire qui préconise une politique de lutte «plus volontariste», dont l'AFP a obtenu copie. Tout en félicitant le gouvernement pour les résultats déjà obtenus (458 millions d'euros de fraudes détectées en 2010 et 1,7 milliard récupérés depuis 2006), le rapport estime que ces résultats «restent insuffisants».

«Rappelons que la fraude sociale représente près de 20 milliards d'euros, soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée», écrit le rapporteur Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône. Selon la Mecss, qui a procédé depuis près d'un an à 28 auditions et six déplacements dans les régions, «la lutte contre la fraude n'est plus un sujet tabou».

53 propositions

«L'ampleur des déficits sociaux et la volonté de mieux maîtriser la dépense publique rendent nécessaire un meilleur contrôle de la dépense sociale», selon le rapport qui précise que plusieurs pays européens se sont déjà engagés dans cette voie, notamment le Royaume-Uni et l'Allemagne. Le rapport qui fait 53 propositions recommande notamment d'«améliorer le pilotage par l'Etat de la politique de lutte contre la fraude sociale» et de «simplifier le cadre juridique».

De son côté le gouvernement doit mercredi, en Conseil des ministres, faire le point sur son action en matière de lutte contre les fraudes sociales, avec des communications du ministre du Budget François Baroin, du ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand et de la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot.