Nicolas Sarkozy exclut toute modification du crédit impôt recherche

E.M. avec Reuters

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Nicolas Sarkozy a exclu lundi tout amendement du crédit impôt recherche (CIR), l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'Etat, dont le gouvernement vante régulièrement l'impact sur l'attractivité de la France.

Salon du Bourget

«Je le réaffirme ici solennellement, devant vous tous qui savez à quel point ce système est efficace, le crédit d'impôt recherche, qui est le dispositif fiscal le plus attractif au monde, nous le conserverons. Il n'est pas question que nous le changions», a-t-il dit lors de l'inauguration du 49e salon aéronautique du Bourget.
                                   
Le CIR, qui permet depuis 2008 aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt portant sur 30% de leurs dépenses de recherche et développement jusqu'à 100 millions d'euros, constitue aujourd'hui une des principales niches fiscales en France: son coât a atteint 4,5 milliards d'euros en 2010.

Crédit impôt recherche

Lors du débat parlementaire sur la loi de finances 2011, des députés, y compris des élus de la majorité, ont tenté d'amender le dispositif pour en diminuer la charge, certains plaidant pour qu'il soit réservés aux seules PME.
                                   
«On m'a conseillé de le limiter au prétexte qu'il coâte trop cher ou qu'il profiterait trop aux grandes entreprises. C'est un raisonnement absurde: d'abord parce que l'effort de recherche des grands groupes entraîne l'ensemble des entreprises du secteur et aussi parce que le crédit impot recherche  bénéficie aux PME», a indiqué Nicolas Sarkozy, qui s'exprimait devant des représentants de l'industrie aéronautique.
                                   
«Et s'il coûte cher, ce crédit impôt recherche,  c'est qu'il fonctionne! C'est que vous investissez davantage dans la recherche! Et c'est précisément ce que nous avons souhaité encourager», a-t-il assuré.