Les députés votent l'allègement de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal

IMPÔTS e bouclier fonctionnera cependant encore jusqu'en 2014...

E.M. avec Reuters

— 

L'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011.
L'Assemblée nationale, le 19 janvier 2011. — WITT/SIPA

Les députés ont adopté mardi par 310 voix contre 220 le projet de loi de finances rectificative qui allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et supprime le bouclier fiscal.

Millier d'amendements

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. L'opposition, qui avait voté l'article supprimant le bouclier fiscal, a voté contre ce texte que le Sénat examinera à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de faire adopter définitivement cette réforme avant la mi-juillet.

Le groupe socialiste a défendu un par un son millier d'amendements, ce qui a considérablement allongé les débats et lui a valu d'être accusé d'obstruction par la majorité. «C'est une réforme indécente, c'est une réforme totalement injuste, inefficace et qui n'est pas financée», a dit Pierre-Alain Muet (PS).
                                   
«C'est un texte injuste socialement et inefficace économiquement», a renchéei Jean-Claude Sandrier (PC).

Réforme controversée

L'UMP est d'un tout autre avis. «C'est une loi bien concertée, bien préparée, bien discutée dont chacun pourra observer qu'elle est ressentie comme juste et acceptable par l'opinion. C'est une réforme ambitieuse», a ainsi déclaré Jérôme Chartier.
                                   
Le texte, qui allège l'ISF, permet ainsi de «sortir» quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt, créé sous sa forme actuelle en 1989.  Il prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.    

Un bouclier jusqu'en 2014

Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de 0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois millions d'euros et de 0,5% au-delà. Une disposition a été ajoutée prévoyant que les assujettis à l'ISF pourront déduire 300 euros par personnes à charge et non plus 150.
                                   
Autre mesure-phare du texte, l'abrogation du «droit à restitution des impositions directes en fonction du revenu», c'est-à-dire le bouclier fiscal, un dispositif créé en 2006 qui plafonne l'imposition à 50% des revenus. L'article a été voté à l'unanimité.
                                   
La mesure s'appliquant aux impôts payés l'année précédente, elle fonctionnera donc encore en 2012 et 2013.