Frégates: Taïwan satisfait du montant que versera la France

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Les autorités taïwanaises ont indiqué vendredi être satisfaites des 460 millions d'euros que l'Etat français va devoir verser, pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991.

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par le groupe de défense Thales contre la sentence arbitrale qui l'avait condamné en 2010 à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour avoir rémunéré, en violation du contrat "Bravo", des intermédiaires pour obtenir la vente de six frégates Horizon à l'île chinoise nationaliste.

"Nous sommes très contents et soulagés de ce résultat. Nous suivrons les procédures légales pour nous assurer que Thales remplisse ses obligations et afin de défendre nos intérêts", a indiqué à l'AFP David Lo, porte-parole du ministère de la Défense.

"L’Etat, qui a donné sa garantie à ce contrat, devra honorer 72,5% de cette créance, soit un montant d’environ 460 millions d’euros", ont indiqué jeudi les services du Premier ministre français.

En effet, bien que le groupe français ait été le chef de file du contrat "Bravo", 73% du contrat des frégates, d'un montant total de 2,8 milliards de dollars, revenait à la Direction des constructions navales (DCN), entreprise publique dont l'intervention dans le contrat était garantie par l'Etat.

Le ministre de la Défense, Gérard Longuet, a également affirmé jeudi qu'il n'y aurait "pas de pourvoi en cassation à la demande de Thales" après la condamnation par la cour d'appel de Paris du groupe de défense.

Avec la décision de Thales de ne pas se pourvoir en cassation, l'arrêt de la cour d'appel est définitif.