AMF: Claude Nocquet élue présidente de la commission des sanctions

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Claude Nocquet a été élue présidente de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en remplacement de Daniel Labetoulle, a annoncé mercredi le gendarme de la Bourse.

Conseillère à la Cour de cassation, Claude Nocquet succède à Daniel Labetoulle dont le mandat courait normalement jusqu'en 2013.

Mme Nocquet présidait depuis 2003 la deuxième section de la commission des sanctions.

"Cette commission est totalement indépendante au sein d'une autorité indépendante: l'Autorité des marchés financiers", a souligné la nouvelle présidente lors d'une conférence de presse à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.

Elle s'est félicitée des évolutions apportées à la fonction répressive de l'autorité et notamment du fait que les décisions soient désormais dans leur grande majorité publiées et que les séances de la commission soient ouvertes au public.

Le fait que le président de l'AMF dispose de "la faculté d'exercer un recours contre nos décisions est aussi une très bonne chose", a-t-elle ajouté.

Fin 2009, la commission avait blanchi 17 personnes soupçonnées de s'être enrichies indûment, grâce à des informations privilégiées concernant le groupe EADS.

Cette issue avait relancé le débat sur la capacité à sévir de l'AMF, qui avait remanié fin 2010 ses procédures de sanction et d'enquête.