Travail en contrepartie du RSA: L'UMP peine à mettre son idée en application

ÉCONOMIE n guerre contre l'«assistanat», la majorité peine à trouver des mesures concrètes et lance une convention sur le thème mercredi...

Thibaut Schepman

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Une personne présente les brochures informant sur le RSA en juin 2009 à Paris. 
Une personne présente les brochures informant sur le RSA en juin 2009 à Paris.  — F. GUILLOT / AFP

Faire travailler les bénéficiaires du RSA en contrepartie des aides qu’ils perçoivent. C’est l’ambition de la majorité UMP, qui lance une convention sur «la justice sociale» ce mercredi. L’idée fait polémique à gauche comme à droite, puisque le RSA a déjà une contrepartie, à savoir un engagement moral à chercher un emploi. De plus, son coût est facilement supportable pour les finances publiques, le fonds RSA ayant même dégagé un milliard d’euros d’excédent en 2010. Enfin, et surtout, l’idée semble extrêmement compliquée à mettre en place. Tour d’horizon des pistes explorées par la majorité.

Faire travailler l’ensemble des bénéficiaires ou seulement une partie?
Dans une interview, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Laurent Wauquiez proposait à la mi-mai de faire travailler gratuitement l’ensemble des bénéficiaires du RSA cinq heures par semaine. Une proposition inapplicable, puisque presque un tiers des bénéficiaires sont malades, ont des problèmes de garde d’enfants ou de transports et sont dans l’incapacité temporaire de travailler. Jean-François Copé a depuis proposé que seuls les bénéficiaires capables de travailler y soient contraints. Avec un risque toutefois: que les heures imposées, dans des secteurs d’activité souvent nouveaux pour les bénéficiaires, constituent un frein à une véritable recherche d’emploi.

Travail gratuit ou rémunéré?
Dans la même interview, Laurent Wauquiez souhaitait que les bénéficiaires travaillent bénévolement. Mais, comme le rappelait l'économiste Guillaume Allègre à 20Minutes: «Soit on demande aux bénéficiaires de faire un vrai travail sans être rémunérés et on crée alors une concurrence déloyale, en risquant même d'ôter le travail d'autres personnes et donc d'augmenter le taux de chômage. Soit on leur demande de faire des travaux annexes, c’est-à-dire nettoyer des places qui sont déjà propres comme en Allemagne, et ce serait inutile». 

Marc-Philippe Daubresse, qui pilote la convention UMP, a depuis estimé que Laurent Wauquiez apporte «les mauvaises réponses» aux «bonnes questions». Celui-ci propose donc plutôt que ces heures soient rémunérées sous la forme d’un contrat d’insertion. Difficile toutefois de déterminer quelles structures seraient capables d’intégrer chaque semaine entre quatre et cinq millions d’heures de travail réparties entre 600.000 et 1 million de personnes, alors qu’une telle organisation coûterait plus chère qu’elle ne pourrait rapporter.

D’autant plus que les structures d’insertion dénoncent depuis plusieurs mois l’instabilité des politiques publiques en la matière, qui les empêche d’organiser leurs recrutements. En octobre 2010, un gel complet des contrats d’insertion avait été décidé avant que Nicolas Sarkozy ne décide, en février dernier, de relancer ces contrats aidés. 

Sanctionner ou non les réfractaires?
Tout d’abord, il est impossible de contraindre quelqu’un à travailler, puisque la France a signé les conventions internationales sur le travail qui interdisent le travail forcé. Les seules sanctions possibles seraient donc une diminution puis un arrêt complet du versement du minimum social qu’est le RSA. Une sanction qui peut paraître disproportionnée, en sachant qu’il s’agit là de l’ultime revenu de la plupart des bénéficiaires. Et, comme le rappelait Guillaume Allègre, il existe déjà un système de sanction: de nombreux bénéficiaires sont déjà radiés chaque année parce qu’ils n’ont pas respecté leur engagement à chercher un emploi.