ISF et oeuvres d'art: Les arguments qui s'affrontent

IMPÔTS e gouvernement y est farouchement opposé...

E.M.

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Près de 200 tableaux de Claude Monet ont été exposés jusqu'en janvier 2011 au Grand Palais.
Près de 200 tableaux de Claude Monet ont été exposés jusqu'en janvier 2011 au Grand Palais. — photos : S. ORTOLA / 20 MINUTES

Les députés se réunissent lundi et mardi pour discuter du projet de loi de finances rectificative sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

Et un amendement, voté la semaine dernière en commission des Finances, pourrait perturber les débats. Sur proposition de l’UMP Marc Le fur, une partie des députés a approuvé la suppression de la niche fiscale de l’ISF sur les œuvres d’art.

20 Minutes fait le point sur les arguments des uns et des autres même si la proposition n’est pas nouvelle et a peu de chances de passer.

Ceux qui veulent réintégrer les œuvres d’art dans le calcul de l’ISF

Depuis sa création en 1982, les œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité ne sont pas assujettis à l’ISF. L’objectif était de soutenir le marché de l’art et d’éviter que le patrimoine artistique français ne parte vers des contrées plus accueillantes.

Mais pour le député Marc Le Fur, la fin de cette niche fiscale est une question de justice fiscale. Et si le débat est ancien, il dépasse largement les étiquettes partisanes.

Dans une interview au journal Les Echos, l'ancien ministre et président du Parti radical, Jean-Louis Borloo a ainsi apporté son soutien à cette mesure. Il propose même d’aller plus loin et de relever à 19% la taxe sur les plus-values des œuvres d’arts.  Cette dernière est aujourd’hui forfaitisée à 5% du prix de vente et 8% pour les métaux précieux, a-t-il rappelé.

Ceux qui sont contre cette réforme

La niche fiscale ne devrait cependant pas être supprimée car le gouvernement y est opposé.

Le ministre de la Culture, François Mitterrand, craint tout d’abord un effondrement du marché de l’art en France. «Si la mesure passe, cela va créer un climat psychologique épouvantable parmi les collectionneurs» qui «ne vendraient plus en France», «cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays», ajoute le ministre.

Le ministre du Budget François Baroin veut aussi protéger le patrimoine français. «90% des collections publiques aujourd'hui s'enrichissent par des donations à l'Etat de particuliers, des dations, et nous avons besoin d'un dispositif important de protection des biens culturels», a-t-il expliqué lundi.

Dernière raison de ce rejet: la difficulté pour mettre en place la mesure. Il sera ainsi délicat d’évaluer le prix des œuvres d’art. Et la taxation ne pourra se faire que sur des données déclaratives. L’administration aura du mal à aller vérifier chez tous les Français qu’ils ne cachent pas des tapis ou des tableaux dans leur salon.