Les oeuvres d'arts bientôt taxées au titre de l'ISF?

FISCALITÉ a commission des Finances examine aujourd'hui un amendement adopté la semaine dernière....

T.S

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Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune. — F.DURAND / SIPA

Les œuvres d’arts doivent-elles être taxées au titre de l’ISF? C’est la question à laquelle doit répondre la commission des Finance qui se réunit à nouveau ce lundi, avant le début de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative en séance publique en fin d'après-midi.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui élargit l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux œuvres d'art dans le cadre du projet de loi de finances rectificative comportant notamment la réforme de l'ISF et la suppression du "bouclier fiscal" limitant l'imposition à 50% des revenus.

Le gouvernement opposé

Cet amendement, qui sera examiné ce lundi en séance publique par les députés, a toutefois peu de chance d'être adopté. Le gouvernement et le groupe UMP, qui dispose à lui seul de la majorité absolue à l'Assemblée, devrait obtenir son rejet.Un autre amendement porte de 20 à 25% le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d'assurance-vie en cas de décès, le nouveau taux s'appliquant au contrat dénoué après l'entrée en vigueur de la réforme.