Affaire Tapie: Lagarde réplique en s'attaquant au procureur général de la Cour de cassation

JUSTICE La ministre de l'Economie estime n'avoir pas été mise au courant de la saisine de la commission des requêtes de la CJR...

Avec Reuters

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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 25 mai 2011 à Deauville.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 25 mai 2011 à Deauville. — HALEY/SIPA

Christine Lagarde a contre-attaqué ce dimanche dans l'affaire Tapie, qui pourrait lui valoir une enquête judiciaire embarrassante dans sa campagne pour devenir directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). La ministre française de l'Economie, qui estime n'avoir rien à se reprocher, a mis en cause le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui a demandé le 10 mai dernier l'ouverture d'une instruction devant la Cour de justice de la République (CJR). Une décision est attendue courant juin.

Une saisine «fausse et juridiquement très curieusement fondée»

«La saisine par Jean-Louis Nadal de la commission des requêtes (de la CJR) ne m'a jamais été communiquée, ce que je trouve assez curieux du point du vue des droits de la défense mais maintenant elle est sortie sur des sites divers et variés», a-t-elle déclaré au micro d'Europe 1. «Ça m'a permis de constater que cette saisine était factuellement, pour certains aspects, fausse et juridiquement très curieusement fondée», a-t-elle ajouté.

Le dossier porte sur la revente de l'équipementier sportif Adidas en 1993, dans laquelle Bernard Tapie dit avoir été floué par le Crédit lyonnais, alors banque publique. Jean-Louis Nadal reproche à Christine Lagarde le choix en 2007, contre l'avis des services du ministère, d'un arbitrage privé pour régler ce litige, conclu finalement par un chèque de 285 millions d'euros de fonds publics à Bernard Tapie en 2008.

Abus de pouvoirs ministériels

L'arbitrage a été préféré à la voie judiciaire alors même que l'Etat avait gagné en 2006 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays. Les conditions dans lesquelles la convention d'arbitrage a été modifiée pour permettre l'attribution de 45 millions d'euros au seul titre du «préjudice moral» sont aussi mises en cause. Enfin, le procureur reproche à Christine Lagarde le fait d'avoir renoncé, au nom de son ministère, à un recours contre le résultat de l'arbitrage, pourtant recommandé par ses services.

«Madame la ministre a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie que l'assemblée plénière de la Cour de cassation paraissait pourtant avoir compromise», écrit le procureur dans son rapport, dont des extraits ont été publiés cette semaine par le site internet d'information Mediapart.

«Le dossier est vide»

Christine Lagarde affirme qu'elle restera candidate à la direction du FMI si la Cour de justice ouvre une enquête contre elle, même s'il s'agirait d'un lourd handicap dans la course à la succession de Dominique Strauss-Kahn, inculpé pour tentative de viol aux Etats-Unis, dans laquelle elle est favorite. «Le dossier est vide», a-t-elle déclaré en accusant Jean-Louis Nadal, très critique vis-à-vis des attaques de Nicolas Sarkozy contre le monde judiciaire, d'être partial puisqu'il manifeste «une hostilité à l'égard du chef de l'Etat».

Elle estime que le procureur fait une erreur factuelle en affirmant qu'elle a décidé d'un arbitrage en mai 2007, puisqu'elle était à l'époque ministre de l'Agriculture et non des Finances, poste qu'elle occupera à partir du 19 juin 2007. «Quand on commence avec des faits aussi inexacts que ça, ça m'inquiète un peu», a-t-elle souligné avant d'estimer que le rapport Nadal n'avait «pas de fondement juridique».

«Je comprends que ça ait choqué beaucoup de Français»

L'«abus d'autorité» qui lui est reproché n'existe pas selon elle, puisque l'arbitrage a été rendu par trois personnalités «au-dessus de tout soupçon» et confirmé à l'unanimité par les administrateurs du Consortium de réalisation (CDR), une structure chargée de liquider les actifs «pourris» du Lyonnais. La ministre soutient toutefois que la solution de l'arbitrage était la meilleure pour mettre un terme à une affaire qui durait depuis 15 ans et risquait de se solder par une facture allant jusqu'à 7 milliards d'euros pour l'Etat. Elle reconnaît aussi que le montant de l'indemnisation était «très élevé», notamment les 45 millions d'euros qui ont été accordés à Bernard Tapie pour «préjudice moral».

«Je comprends que ça ait choqué beaucoup de Français», a conclu Christine Lagarde, pour laquelle c'était toutefois dans «l'intérêt de l'Etat que ce soit arrêté». Bernard Tapie a conservé, après règlement de ses passifs fiscal et social, environ 210 millions d'euros. La candidate de l'Union européenne au FMI s'envole ce dimanche soir pour le Brésil, première étape d'une tournée destinée à convaincre les pays émergents d'appuyer sa candidature, le fonds devant se choisir un nouveau directeur général avant le 30 juin.

Le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, s'est déclaré ce dimanche sur Canal + «convaincu que Christine Lagarde fera prévaloir sa bonne foi et son honnêteté».