Affaire Tapie: Une enquête sur Christine Lagarde décidée le 10 juin prochain?

JUSTICE La commission des requêtes de la Cour de justice de la République pourrait se décider dans les semaines qui viennent...

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Conférence de presse de Christine Lagarde, la ministre des Finances, et de Christien Noyer, le gouverneur de la Banque de France, à Bercy, avant l'ouverture du G20 Finances le 18 février 2011.
Conférence de presse de Christine Lagarde, la ministre des Finances, et de Christien Noyer, le gouverneur de la Banque de France, à Bercy, avant l'ouverture du G20 Finances le 18 février 2011. — MEIGNEUX/SIPA/

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) pourrait décider de l'ouverture ou non d'une enquête sur la ministre de l'Economie Christine Lagarde lors de sa prochaine réunion, fixée au 10 juin, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Date du 10 juin

Cette date du 10 juin est justement la date-butoir pour les candidatures à la direction générale du FMI, un poste pour lequel la ministre de l'Economie est pressentie. Des Chinois, Indien, Sud-africain, Turc, Kazakh seraient sur les rangs, de même que le ministre belge des Finances, Didier Reynders.

Le 10 mai, le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal a décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR. Il estimait en effet qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour abus d'autorité.

Le 10 juin, cette commission, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux de la Cour des comptes et de deux du Conseil d'Etat, tiendra sa prochaine réunion, a-t-on appris de source judiciaire.

Elle devrait alors examiner les requêtes déposées contre Christine Lagarde et le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, poursuivi par SOS Racisme pour discrimination raciale. La commission des requêtes pourrait rendre son avis dans la foulée.

Les suites de l'affaires

Première hypothèse: elle juge qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classe sans suite. Deuxième possibilité: insuffisamment informée, elle demande à se faire communiquer des documents supplémentaires.

Troisième option: elle rend un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le cas échéant, Jean-Louis Nadal saisira alors, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.

Cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, entamerait alors une enquête qui pourrait aboutir au renvoi de Christine Lagarde et de Claude Guéant devant la formation de jugement de la CJR, chargée de juger les crimes et délits commis par les membres du gouvernement «dans l'exercice de leurs fonctions».