Energie: nouvelle charge de la Cour des comptes contre les institutions sociales

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Quatre ans après un sévère rapport sur les institutions sociales dans l'énergie (dont EDF et GDF Suez), la Cour des comptes a dressé lundi un nouveau bilan très sombre de la gestion de l'équivalent du plus gros comité d'entreprise de France.

Dans l'entourage du ministre de l'Energie, Eric Besson, on indiquait "partager" l'analyse de la Cour des Comtes sur la nécessité de réformer ces organismes, selon un communiqué du ministère.

"Organisation insuffisamment réformée" et "gestion dégradée" sont les deux têtes de chapitre du volumineux document rédigé par les magistrats de la rue Cambon qui soulignent que la publication du suivi de leurs recommandations de 2007 est "une première".

Le rapport vise des institutions ayant la spécificité de gérer des prestations (vacances, restauration, enfance, complémentaires santé) pour l'ensemble du secteur des Industries électriques et gazières, via un financement différent des autres entreprises.

Ces institutions sociales, où la CGT est majoritaire, employaient 4.800 agents et étaient dotées d'un budget total de 710 millions d'euros en 2009. Elles regroupent: la Caisse centrale des Activités sociales (CCAS, équivalent d'un comité d'entreprise national), 69 caisses mutuelles complémentaires, 600 sections locales, un comité de coordination et un organisme de formation, l'Iforep.

Au total, elles bénéficient à 652.000 personnes (actifs, retraités, ayant droits).

La CCAS et le comité de coordination, dans une réponse figurant dans le rapport, dénoncent le "parti pris" de la Cour en faveur d'une "logique politique" et défendent "une réforme engagée".

La Cour dénonce une gestion "peu économe, peu transparente et peu contrôlée" avec "de graves carences", notamment en matière d'achats (mise en concurrence insuffisante, définition des besoins insuffisante, dépenses engagées par des personnes non habilitées).

Elle critique aussi des acquisitions "coûteuses et inutiles" de la part de la CCAS ayant contribué à "dilapider la trésorerie sans améliorer l'offre". Entre avril 2006 et décembre 2009, la trésorerie est passée de 108 à 7,9 millions. Le déficit 2009 s'élève à 25 millions.

Le renflouement de nombreuses sociétés opérant dans le tourisme social est aussi mis en cause, tout comme le rachat de la Compagnie internationale André Trigano (CIAT, campings et bungalows) fin 2009, qualifié "d'investissement très lourd dépourvu de justification économique".

Le rachat de la CIAT, déficitaire et endettée, coûtera 82 millions d'euros d'ici 2013 et s'est fait "au détriment du financement de ses propres centres de vacances" qui souffrent "d'un manque d'entretien, qui explique la forte baisse de fréquentation" (moins 22% entre 2005 et 2009).

La Cour souligne aussi une "dérive de la masse salariale" (44% du budget en 2009) et estime être "face à un gâchis financier".

Les Sages attaquent aussi l'organisation, qui devrait être profondément revue et le financement défini dans une loi de 1946.

Ce financement est assis sur les recettes du secteur (un pour cent) et non sur la masse salariale comme habituellement pour les comités d'entreprise. Par ailleurs, les contributions des entreprises ne seraient pas égalitaires, GDF Suez cotisant trop par rapport à EDF et 71 autres entreprises ne cotisant pas.

Dans le schéma actuel, l'Etat dispose d'un pouvoir de contrôle qu'"il a de facto renoncé à exercer". La Cour s'en prend à "l'inaction des représentants des salariés, des fédérations d'employeurs et de l'Etat".

Constatant "une alourdissement des charges de personnel", la Cour se dit insatisfaite des réorganisations.

Le seul bon point va au transfert de la gestion des prestations de maladie et de maternité à des organismes de sécurité sociale, malgré des cotisations employeurs insuffisantes estimées à 160 millions d'euros pour la branche maladie et 50 millions pour la famille.