«Les Etats ont perdu le rapport de force face aux marchés», estime Pascal Canfin, député européen

EUROPE Trois ans après le début de la crise financière, l'Europe peine réguler les pratiques spéculatives. Le Parlement et les États membres restent dos à dos ...

Thibaut Schepman

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Les drapeaux européens flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 11 août 2010.
Les drapeaux européens flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 11 août 2010. — BAUMGARTEN/VARIO IMAGES/SIPA

Un accord, malgré tout. Après plusieurs heures de négociation, les Etats membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord mardi soir sur le contrôle des ventes à découvert. Cette pratique consiste à vendre en Bourse un titre que l’on a simplement emprunté, en espérant le racheter quelque temps plus tard à un meilleur prix et empocher alors la différence. Il est devenu l’emblème de la spéculation financière et de ses dangers, notamment aux yeux du Parlement européen.

Le compromis trouvé entre les Vingt-Sept prévoit que l'Esma, le nouveau régulateur européen des marchés, puisse interdire ces pratiques, mais seulement «en cas de tensions sur les marchés» et une fois obtenu le consentement des Etats. Cette solution satisfait une majorité de pays, qui exigeaient de pouvoir disposer d'un droit de veto contre cette régulation. Mais les parlementaires, qui souhaitent une interdiction complète, estiment qu’il s’agit là d’un «compromis au rabais». Un désaccord profond entre les deux instances  pourtant censées co-décider sur ces questions.

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Assurer une maison que l’on n’a pas

Les Etats membres ont également statué sur la question de l’achat de Credit Default Swaps (CDS) souverains. Ces titres permettent de s’assurer contre la faillite d’un Etat, et ont été l’une des causes de l’accélération de la crise financière de 2007. Ils peuvent en effet être utilisés facilement pour spéculer, puisqu’il n’est pas impératif de détenir de la dette pour s’assurer avec un CDS. «C’est comme si l’on faisait assurer une maison que l’on ne détient pas», compare Pascal Canfin, rapporteur du texte au Parlement. Celui-ci propose d'interdire de manière permanente la détention des instruments de couverture des risques que sont les CDS si un acteur de marché ne détient pas le titre correspondant au risque.

Mais le compromis prévoit au contraire de lever toute régulation de ces pratiques en cas de crise. «Le Parlement a proposé un texte pour lutter contre la spéculation, et les Etats membres proposent au contraire de faire sauter la réglementation pendant les périodes de crise», dénonce le député européen.  

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Rapport de force

«Les Etats ne veulent pas oser de gestes politiques contre les marchés financiers parce qu’ils craignent que ces acteurs ne leur achètent plus de dette souveraine. Politiquement, cela veut dire que les Etats ont perdu le rapport de force face aux marchés, alors que le Parlement a réussi à réunir une majorité qui réunit droite et gauche sur ces questions», poursuit-il.                       

Un compromis devrait en revanche être plus facile à trouver sur la question du «reporting» et de la transparence de ces pratiques vis-à-vis des superviseurs ainsi que sur le pouvoir donné à l'Esma de suspendre les ventes à découvert lorsque les volumes d'échanges constatés sont très importants au cours d'une même journée.