Accord de l'Union européenne pour encadrer les ventes à découvert

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Les ministres des Finances de l'UE se sont entendus mardi sur la  régulation des ventes à découvert, une pratique financière mise en cause  pendant la crise financière et celle de la dette, car elle peut être  utilisée par des spéculateurs.

Un investisseur vend «à découvert»  un titre qu'il a emprunté, voire qu'il n'a pas en sa possession (ventes à  découvert, dites «à nu»), avec l'espoir de pouvoir se le procurer à un  prix moins élevé au moment de le rendre à celui qui l'a prêté ou de le  livrer à son client. Il empoche ainsi la différence.

Cette  pratique peut être «utile pour la liquidité» du marché, mais aussi  «amplifier les effets d'une crise», a souligné le commissaire européen  chargé des services financiers, Michel Barnier.

Concrètement, les  ministres ont accepté lors d'une réunion à Bruxelles d'imposer des  exigences de transparence aux investisseurs pratiquant des ventes à  découvert, et qui dans certains cas devront communiquer leurs positions  aux régulateurs, voire publiquement.

En cas de vente à nu, les  investisseurs devront s'être assurés de la disponibilité des titres  concernés au moment où ils boucleront leur vente. Cette obligation ne  s'appliquera toutefois pas à certains titres liés à la dette des Etats.

Approche «paradoxale» des ministres

Les  ministres sont également d'accord pour qu'en cas de graves turbulences,  la nouvelle autorité européenne de supervision des marchés financiers  (ESMA) puisse intervenir pour coordonner les réactions des différents  Etats, voire imposer des restrictions ou une interdiction pour certaines  ventes à découvert.

L'idée est d'éviter des réponses  désordonnées, comme pendant la crise financière où seulement certains  pays les avaient interdites.

Les Britanniques ont toutefois obtenu  que l'ESMA ne puisse interdire les ventes à découvert de titres  souverains qu'avec le consentement du régulateur national du pays  concerné.

La ligne des ministres est moins dure, notamment sur les  titres liés à la dette souveraine, que celle du Parlement européen, qui  a également son mot à dire et s'était prononcé pour une interdiction  pure et simple de certaines pratiques très spéculatives.

Le  rapporteur parlementaire, Pascal Canfin, a jugé «paradoxale» l'approche  des ministres. «Alors que le texte initial visait à limiter la  spéculation sur les dettes souveraines, notamment en cas de crise», ils  ont accepté «un relâchement des règles dans certains cas», a-t-il  dénoncé.