Les héritiers de Renault assignent l'Etat pour la nationalisation de 1945

JUSTICE Ils la contestent et demandent une indemnisation...

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Le siege de Renault a Boulogne Billancourt. Boulogne Billancourt, Le 3 janvier 2011.
Le siege de Renault a Boulogne Billancourt. Boulogne Billancourt, Le 3 janvier 2011. — DURAND FLORENCE/SIPA

Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.

«L'ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété», droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme, a déclaré l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.

L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l'ordonnance de nationalisation prise en 1945.

Si l'ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une «voie de fait», a dit Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnisation.