Le bouclier fiscal a coûté près de 600 millions d'euros à l'Etat en 2010

FISCALITÉ l bénéficie toujours surtout à une très petite minorité de personnes...

E.M.

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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009.
Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. — JS EVRARD/SIPA

Il doit être supprimé cette année dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. En attendant, le coût du bouclier fiscal pour l’Etat a été en 2010 de 591 millions d’euros, selon des informations publiées mardi par Les Echos.

Un bilan provisoire transmis aux députés qui reste stable par rapport à la campagne 2009.

14.443 contribuables

Au final, 14.443 personnes ont reçu un chèque moyen de 40.908 euros au titre du plafonnement de leurs impôts à 50% de leurs revenus en 2010.

Mais le dispositif a surtout bénéficié à une petite minorité de contribuables les plus aisés. «Les 1.000 premiers bénéficiaires, soit 7 % du total, ont obtenu 63 % des dépenses liées au bouclier, soit une restitution moyenne de 365.000 euros», expliquent Les Echos.

Ces ménages ont déclaré les 10% de revenus les plus élevés et possèdent le matrimoines les plus importants, supérieurs à 16,4 millions d’euros.

Chèque moyen

A l’autre bout de l’échelle du bouclier fiscal, la moitié des contribuables (47 %) a déclaré l’année dernière un revenu inférieur à 3.467 euros par an et n'étaient pas assujettis à l'ISF. 

Ces contribuables ont reçu un chèque moyen de 2.686 euros, soit 3% de la dépense totale de l’Etat pour ce dispositif.

«Restent les cas extrêmes de contribuables possédant un très gros patrimoine mais ayant des revenus très limités. Ils étaient 17 en 2009, et 32 l'an dernier à posséder plus de 16,5 millions de patrimoine pour un revenu déclaré inférieur à 3.467 euros. Ils ont perçu un chèque moyen de 169.000 euros», précisent Les Echos.

De nombreux élus de droit comme de gauche dénoncent ces pratiques d’optimisation fiscale pour bénéficier au maximum du bouclier.