Bouclier fiscal: Il n'y aura plus de chèque de remboursement en 2012

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Les plus riches contribuables bénéficieront une dernière fois du bouclier fiscal en 2012, mais le gouvernement va éviter de leur verser des chèques de restitution, a-t-on appris ce mercredi auprès de Bercy, afin de s'épargner des symboles fâcheux en pleine campagne présidentielle.

Le gouvernement supprimera l'an prochain le bouclier fiscal, qui plafonne depuis 2007 le total des impôts directs à la moitié des revenus d'un contribuable. Parallèlement, dans le cadre de sa réforme de la fiscalité du patrimoine, il va alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Les contribuables «obligés de déduire eux-mêmes le montant du bouclier»

Mais «en 2012, on pourra encore faire jouer le bouclier si les impôts payés en 2011 dépassent la moitié des revenus perçus en 2010», fait-on valoir à Bercy.

Jusqu'ici, pour bénéficier du bouclier, les contribuables peuvent procéder de deux manières. Soit ils remplissent une demande au centre des impôts pour obtenir un chèque de remboursement; soit, pour ceux qui sont également assujettis à l'ISF, ils attendent juin et déduisent eux-mêmes de l'impôt sur la fortune qu'ils doivent le montant auquel ils ont droit au titre du bouclier.

«En 2012, les contribuables qui sont assujettis à l'ISF n'auront plus la possibilité de demander un chèque de restitution. Ils seront obligés de déduire eux-mêmes le montant du bouclier de leur ISF dû au 15 juin 2012», explique-t-on à Bercy, où l'on peaufine le projet de loi sur la réforme fiscale qui doit être présenté en conseil des ministres le 11 mai.

«La notion même de chèque choque les Français»

Selon cette source, «si le montant de ce qui leur est dû au titre du bouclier excède ce qu'ils doivent verser en ISF, le montant excédentaire sera reporté sur l'ISF de l'année suivante».

«Cela permet d'étaler le coût du dernier bouclier sur 2011 et 2012», relève-t-on à Bercy.

Mais, reconnaît-on aussi de même source, «cela évite d'avoir des chèques de restitution» en pleine campagne pour l'élection présidentielle, «puisqu'on a bien compris que la notion même de chèque choquait les Français, on en tire les conséquences».

En revanche, pour tous les contribuables qui bénéficient du bouclier sans être redevables de l'ISF, «rien ne change, ils obtiendront encore un chèque de remboursement», précise-t-on. Il s'agit essentiellement de petits propriétaires, retraités ou chômeurs, dont les seuls impôts locaux dépassent la moitié des revenus annuels.