L'ISF nouvelle formule se précise

FISCALITÉ 'Impôt de solidarité sur la fortune va être complètement réaménagé...

E.M.

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Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune. — F.DURAND / SIPA

La réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit être présentée en conseil des ministres le 11 mai prochain. Et les contours se précisent.

La première tranche supprimée dès cette année

Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé mardi sur Canal + que la première tranche de l’ISF serait supprimée dès cette année.

Désormais, le paiement de l’ISF ne se fera plus à partir de 800.000 euros de patrimoine mais 1,3 million d’euros.

300.000 personnes ne devraient donc plus acquitter l’ISF en 2011. Quant aux autres, ils devront payer leur impôt le 15 septembre prochain.

Gommer les effets de seuil

Bercy réfléchit également à la manière de gommer les effets de seuils entre les tranches d’imposition de l’ISF.  L’objectif est d’éviter de faire des perdants et de rendre l’impôt plus progressif.

Car le nouveau barème doit s’appliquer au premier euro tandis que l’ancienne méthode de calcul ne taxait que la part du patrimoine supérieure à 800.000 euros.

Avec la réforme, un ménage qui possède 1,299 million d’euros de patrimoine ne payera aucun ISF. Mais à 1,3 million et un euro, le montant de son impôt atteindra tout de suite les 3.250 euros.

Pour lisser ces effets de seuils, le gouvernement instaurerait donc une décote autour des deux nouveaux barèmes retenus,  0,5% entre 1,3 million d’euros et 3 millions d’euros, et 0,50% au-delà.

La niche fiscale ISF-PME

Le gouvernement aurait renoncé à réduire le barème de l’ISF-PME, selon des informations publiées mercredi par Les Echos.

Pour que la réforme ne coûte pas un centime aux finances publiques, le ministère de l’Economie réfléchissait à réduire de moitié la niche fiscale ISF-PME. Elle permet actuellement de déduire 50% des sommes investies dans une PME, dans un plafond de 45.000 euros.

Le gouvernement conserverait finalement ce taux de 50%. Mais François Baroin a assuré mardi que la réforme serait intégralement compensée, notamment par de nouvelles mesures sur les successions de plus de 4 millions d’euros et la fin de certains avantages fiscaux sur les donations.