Progrès entre le Medef et les syndicats sur le partage de la richesse

© 2011 AFP

— 

De nets progrès ont été accomplis mardi entre le Medef et les syndicats sur la question du partage de la valeur ajoutée, mais les acteurs sociaux n'ont toutefois pas demandé au gouvernement de surseoir à son projet de prime obligatoire pour les salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés.

A l'issue d'une réunion-marathon sur les attributions des instances représentatives du personnel (IRP) en matière d'information et de consultation sur la répartition de la richesse créée dans l'entreprise, le Medef et l'UPA (artisans) côté patronal, les cinq syndicats représentatifs côté salarié, sont parvenus à un "relevé de discussions".

Les négociations, précise ce document, porteront entre autres sur le rôle du CE sur une série de points: rémunération des salariés, mais aussi des dirigeants (la taille des entreprises concernées reste toutefois à fixer) et des actionnaires, investissements dans le domaine social et de la production.

"On a franchi un vrai pas", s'est félicité le négociateur du Medef Patrick Bernasconi. L'accord "permet d'ouvrir un vrai chantier qui va au fond des choses sur la création et le partage de la valeur (...) et vise à remettre le social au centre des enjeux stratégiques", a affirmé le numéro deux de la CFDT, Marcel Grignard.

"La prime de Sarko nous a bien aidés" en faisant bouger le patronat, a ironisé Bernard Vallette (CFE-CGC), les pourparlers ayant commencé en juin 2009.

Mardi, les discussions ont traîné en longueur en raison de l'hostilité résolue de la CGPME à discuter de la rémunération des dirigeants dans les petites et moyennes entreprises. Elle a exigé en vain que seules soient concernées par une obligation de transparence les entreprises d'au moins 300 salariés.

Dans la foulée, les syndicats (sauf la CGT) et le patronat se sont réunis dans le cadre du "comité de suivi de l'agenda social 2011" qu'ils avaient arrêté ensemble le 10 janvier dernier, notamment pour débattre de l'initiative du gouvernement de rendre obligatoire le versement d'une prime par les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes ont augmenté.

Dans une déclaration commune, à laquelle ne se sont pas associés la CGT et la CGPME, ils "demandent aux pouvoirs publics et au législateur de respecter le dialogue social national et son agenda ainsi que la négociation collective". En outre, "ils confirment qu'ils entendent poursuivre les négociations" prévues par cet agenda, dont celle sur le partage de la valeur ajoutée.

Ils se réfèrent explicitement à la loi Larcher du 31 janvier 2007, prévoyant que "tout projet de réforme envisagé par le gouvernement" et relevant d'une négociation interprofessionnelle "fait l'objet d'une concertation préalable" des partenaires sociaux "en vue de l'ouverture éventuelle d'une négociation".

Mais ils ne sont pas allés jusqu'à demander au gouvernement de geler son projet de prime, contrairement au souhait du Medef, confirmé à la presse par son négociateur Benoît Roger-Vasselin. "Nous souhaitions envoyer un signal fort, c'est très clair", a dit M. Roger-Vasselin.

Cela serait revenu à "tomber dans un piège", selon Stéphane Lardy (FO). "On n'est pas contre la prime", a affirmé M. Lardy tout en disant sa préférence pour "des augmentations de salaires".

Le ministre du Travail Xavier Bertrand avait justifié l'intervention de l'Etat par le fait que "ça fait deux ans que les choses traînent" dans les discussions entre partenaires sociaux sur ce sujet.