Pourquoi la réforme fiscale risque de profiter, temporairement, aux plus riches

IMPÔTS e bouclier fiscal doit disparaître et l'ISF être allégé...

Elsa Meyer

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Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune.
Illustration de l'Impôt de solidarité sur la fortune. — F.DURAND / SIPA

Nicolas Sarkozy a lancé la semaine dernière sa réforme de la fiscalité qui doit être votée d’ici à la fin de l’année.  Le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF réaménagé.

Subtilité fiscale

Mais les Français les plus aisés vont bénéficier d’une petite subtilité de calendrier pendant une ou deux années, selon des informations révélées mercredi par le Canard Enchaîné.

Leurs impôts devraient diminuer, à l’image de la femme la plus riche de l’Hexagone, Liliane Bettencourt.  

ISF et bouclier

L’explication est simple: le bouclier fiscal, bientôt supprimé, permet de plafonner le montant de ses impôts à 50% de ses revenus. Mais il est calculé avec deux années de retard.

L’ISF, qui pèse sur la valeur du patrimoine, disparaît quant à lui pour 300.000 contribuables et est allégé pour les autres. Sauf qu’il se base sur la valeur du patrimoine de l’année précédente.

Résultat, les personnes qui cumulent hauts revenus et montants de patrimoine élevés pourraient à la fois bénéficier de la baisse du poids de l’ISF et recevoir un chèque au titre du bouclier fiscal.

Ménages aisés

Liliane Bettencourt est loin d’être la seule dans ce cas. En 2009, 562.000 personnes étaient assujetties à l’ISF et 19.000 au bouclier fiscal.

Parmi ces dernières, un peu moins de 9.000 personnes étaient concernées par les deux dispositifs. Et ce sont celles qui ont le plus bénéficié du bouclier. Elles se sont ainsi partagées 99% des sommes remboursées au titre de ce mécanisme.

En moyenne, elles ont reçu des chèques d’environ 117.142 euros, contre 565 euros pour les contribuables qui ne payaient pas l’ISF.

Un montant qui grimpe vite pour les revenus et patrimoines les plus élevés de France. Moins d’un millier de personnes, assujetties aux deux dispositifs, a ainsi reçu un virement moyen de 376.000 euros en 2009 grâce au bouclier fiscal.

Ces dernières vont donc continuer à toucher des chèques similaires avec en prime un ISF moins élevé. La situation devrait cependant se régulariser à partir de 2013, si rien ne change d’ici là.