Primes contre dividendes: Qui serait concerné?

ÉCONOMIE t ceux qui vont y échapper...

Thibaut Schepman

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Bulletin de salaires, le 19 janvier.
Bulletin de salaires, le 19 janvier. — DURAND FLORENCE/SIPA

Chaque nouveau discours sur la prime en cas de dividendes apporte son lot de rebondissements. Nicolas Sarkozy a précisé une nouvelle fois mardi dans les Ardennes les contours de la prime prévue par le gouvernement pour lier les salaires aux bénéfices des entreprises. Si le ministère de l’Economie assure encore que «rien n’est définitivement tranché» pour l’instant, on commence à cerner le public qui pourrait ou non être concerné par cette mesure. 20minutes.fr fait le point.

Ceux qui ne seront pas concernés:

Première condition pour toucher la prime: il faudra être salarié d’une entreprise. Les fonctionnaires, professions libérales et les indépendants ne toucheront rien. Soit un tiers de la population active qui est écarté.

Ceux qui seront concernés, c’est sûr:

La cible principale de la prime sont les salariés des entreprises qui versent des dividendes. Selon nos calculs, 3 millions de salariés sont potentiellement visés (environ 700.000 salariés de PME, 920.000 d’établissements de taille intermédiaire, et 1,35 million de grandes entreprises). Mais il faudra que leur entreprise augmente «de manière significative» leurs dividendes pour qu’il y ait versement, a précisé le chef de l’Etat. Tout dépendra de la politique des entreprises concernées en matière de dividendes, mais la mesure devrait donc toucher peu de ces 3 millions de salariés.

Le magazine l’Expansion a réalisé une simulation pour les sociétés du CAC 40. Même si elle était obligatoire en cas de versement de dividendes en augmentation, et même si elle était fixée à 1.000 euros - scénario très peu probable - seuls 800 millions d'euros seraient versés par les entreprises du CAC 40 (à 800.000 salariés), soit 1% de leurs bénéfices , selon les calculs de l’Expansion. En effet, de nombreuses entreprises ont versé en 2010 des dividendes moins élevés ou égaux aux dividendes de 2009. Elles ne seraient pas tenues de verser une prime.

Ceux qui pourraient aussi être concernés:

Dans un premier temps, le projet prévoyait que la prime soit réservée seulement à ceux dont l’entreprise verse des dividendes. Ce qui réduisait largement la population concernée, comme l’indiquaient nos calculs ci-dessus. Les salariés des PME étaient particulièrement lésés, puisque seules 16% des PME versent des dividendes à 700.000 salariés.

Nicolas Sarkozy a donc suggéré mardi que les «petites entreprises» pourraient verser une prime à leurs salariés «si ça va mieux», sans même verser de dividendes. Cette prime «exceptionnelle» serait exonérée d’impôt. Aucune précision n’a été donnée sur la taille des entreprises. Mais un même dispositif a déjà été expérimenté, en 2008, dans le cadre de la loi Tepa sur les entreprises de moins de 50 salariés. A l’époque, 117.000 entreprises avaient demandé une exonération d’impôt pour cette prime, sans en indiquer le montant ni le nombre de bénéficiaires, indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Mais il est impossible de mesurer «quelle part de ces primes aurait de toute façon été versée», sous la forme d'une participation obligatoire ou d'un intéressement, nuance Les Echos.