Xavier Bertrand veut s'attaquer à la fraude fiscale et sociale

CONTRÔLES e ministre s'est rendu au Comité opérationnel départemental anti-fraude d’Ille-et-Vilaine ce vendredi...

Camille Allain

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Le ministre du Travail et la Santé Xavier Bertrand à la sortie du Palais de l'Elysée, le 29 mars 2011. 
Le ministre du Travail et la Santé Xavier Bertrand à la sortie du Palais de l'Elysée, le 29 mars 2011.  — CHESNOT/SIPA

Xavier Bertrand a profité de sa venue au Forum Libé de Rennes ce vendredi pour assister à la réunion trimestrielle du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) d’Ille-et-Vilaine, nouvelle arme de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Cet outil regroupe tous les organismes de prestations sociales comme la CAF, la CPAM, l’Ursaaf… A l’issue de la rencontre, le ministre du Travail et de la Santé a tenu à rappeler sa volonté de sanctionner les fraudeurs. «En plus de rembourser ce qu’il n’aurait pas dû percevoir, un fraudeur devra s’acquitter de pénalités financières administratives», a déclaré le ministre, sans préciser la date de la mise en place des ces amendes. «Il faut passer à la vitesse supérieure pour que ce ne soit pas une opération à somme nulle pour les coupables», a ajouté Xavier Bertrand, précisant que «certains services le faisaient déjà».

«Passer à travers les contrôles va devenir très difficile»

Le ministre ne veut laisser passer aucune exception. «La lutte contre la fraude est légitime à condition qu’elle s’attaque à tous les statuts. Personne ne doit être à l’abri.» En cas de fraude aux arrêts de travail, le salarié mais aussi l’employeur et le médecin devront se justifier. Pour gagner en efficacité, les contrôles seront plus ciblés. «On ne peut pas contrôler tout le monde, ou alors on ne le fait pas bien.»

Xavier Bertrand poursuivra dans les semaines à venir son tour de France des Codaf, pour prêcher la bonne parole. «J’ai appris des choses ici à Rennes. J’en ferai part aux autres départements pour que tout le monde mette en œuvre des actions efficaces.» Le ministre du Travail et de la Santé s’est même adressé directement aux fraudeurs. «J’ai un message pour eux. Passer à travers les contrôles va devenir très difficile. Avec les fichiers partagés, nous allons pouvoir déceler de nombreuses irrégularités.»

Si le ministre a annoncé des contrôles renforcés, il ne souhaite pas pour autant augmenter le nombre de contrôleurs. «Le problème n’est pas là.» Son ministère se donne l’objectif de 190 millions d’euros de remboursement, uniquement pour le travail illégal, équivalent à 10.000 procès verbaux.