Suisse: Un procès met en lumière des caisses noires supposées d'Alstom

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Le procès d'un banquier suisse accusé d'avoir servi d'intermédiaire dans des affaires de corruption a jeté une lumière crue sur les activités d'Alstom que la justice helvétique soupçonne d'avoir créé des caisses noires pour obtenir des contrats.

L'issue du procès du banquier Oskar Holenweger, qui a débuté lundi devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone (sud) et doit se conclure ce vendredi, est attendue ultérieurement.

Mais le Ministère public (procureur fédéral) qui l'accuse de faux dans les titres, de blanchiment, de corruption et de gestion déloyale a requis jeudi 30 mois de prison assortis d'un sursis partiel.

Des commissions pour obtenir des contracts

Au-delà du parcours de cet ancien responsable de la banque privée en difficulté Tempus Bank, l'acte d'accusation, dont l'AFP a obtenu une copie, relate avec précision la façon dont Oskar Holenweger a servi d'intermédiaire pour plusieurs sociétés françaises dont Alstom, Cegelec et Alcatel.

Selon le document, l'homme était chargé de gérer des caisses noires destinées à verser des commissions en vue d'obtenir des contrats notamment en Amérique latine et en Asie.

Les enquêteurs assurent que de nombreuses sociétés écrans ont été mises en place pour effacer, selon eux, toute trace entre les entreprises françaises et les personnes rémunérées.

Des fonds venant de Cegetel et Alcatel

Le procureur fédéral cite ainsi la société brésilienne Comercio Representacao Alcalasser «qui a servi de caisse noire et a été approvisionnée avec des fonds de Cegelec et Alcatel». Après le rachat en 1998 de Cegelec par Alstom, cette dernière a hérité de la caisse noire.

Ces caisses noires servaient à «faciliter la signature de contrats», selon les enquêteurs suisses. «L'argent (...) d'Alcalasser n'était pas référencé dans la comptabilité de Cegelec. Il s'agit de +caisses noires+ servant à rémunérer des tierces personnes lors de la signature de contrats à l'étranger», ont insisté les enquêteurs suisses, qui ont évalué ces fonds en 1998 à 250 millions de francs français (38,1 millions d'euros).

Lors de la fusion de Cegelec avec Alstom, la direction de cette dernière a été informée de l'existence des caisses noires, poursuit le procureur helvétique. En 2007, dans le cadre des enquêtes menées en France et en Suisse, la nouvelle direction d'Alstom avait également été mise au courant de ces fonds, qui ont été rapatriés sur les comptes du groupe industriel français.

De fausses factures

Pour effacer toute trace, Alstom facturait des services de consultant à des sociétés notamment détenues par Oskar Holenweger, alors qu'«il était convenu qu'aucun service (...) ne devait être honoré» et que les sommes versées étaient destinées à «la corruption ou d'autres moyens illégaux», ont encore affirmé les enquêteurs.

Parmi les destinataires de ces versements figureraient notamment de hauts responsables du fournisseur public d'électricité du Venezuela, Edelca. Au Brésil, ces fonds occultes ont été versés à des fonctionnaires de l'Etat de Sao Paulo et à un membre de la cour des comptes, selon l'acte d'accusation.

Dans son réquisitoire, le procureur fédéral cite une note d'un responsable d'Alstom, selon lequel «il s'agit de la rémunération pour le pouvoir politique en place» au Brésil.

Alstom dément «formellement»

La justice suisse a ouvert plusieurs enquêtes contre Alstom en 2003, notamment pour corruption et blanchiment d'argent en relation avec l'octroi de contrats en Amérique du Sud et en Asie.

Alstom a toujours «formellement» démenti les accusations de la justice helvétique. Interrogé par l'AFP, le groupe a indiqué qu'il «ne fera aucun commentaire pendant le déroulement des audiences».