Une prime qui ne favorise pas l'emploi

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Injuste et inefficace, la prime pour l'emploi (PPE) n'incite guère à travailler, et elle n'avantage pas les plus modestes, dénonce la Cour. Créée en 2001 par le gouvernement Jospin, la PPE est une réduction d'impôt ou un versement du Trésor pour les personnes non imposables. Son montant dépend des revenus déclarés, du nombre d'heures travaillées et de la composition du foyer fiscal. En 2004, un quart des foyers fiscaux en ont bénéficié, pour un coût de 2,45 milliards d'euros, ce qui en fait la première dépense fiscale de l'Etat. Mais son mode de calcul entraîne un « saupoudrage » : des millions de foyers reçoivent au maximum quelques dizaines d'euros par mois. L'incitation à travailler est d'autant plus douteuse que cette prime est mal connue. D'ailleurs, les salariés ne peuvent prévoir son montant éventuel, qu'ils touchent avec des mois de décalage. Côté redistribution, le bilan pêche aussi. Moins de 20 % des bénéficiaires sont pauvres. Un cinquième des sommes vont aux 50 % des contribuables les plus riches. Alors que le budget de la PPE doit passer à 3,7 milliards d'euros en 2007, la Cour estime qu'il faut cibler ceux qui ont en besoin et renforcer les contrôles. Jusqu'ici, le fisc a privilégié la distribution, conduisant à un montant « non négligeable » de fraudes et de primes versées à tort. A. B.