L'AMF sanctionne Crédit Agricole et Natixis pour des règles de confidentialité

© 2011 AFP

— 

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a infligé un avertissement et 900.000 euros d'amendes cumulés à Crédit Agricole CIB et Natixis, pour ne pas avoir respecté des règles de confidentialité lors de l'émission d'un emprunt obligataire, dans une décision rendue publique lundi.

Dans le détail, Crédit Agricole CIB (Calyon au moment de faits) écope d'une amende de 400.000 euros et Natixis de 500.000 euros.

La filiale de BPCE a indiqué à l'AFP qu'elle étudiait l'opportunité de faire appel de cette décision.

Le gendarme de la Bourse a en revanche mis hors de cause une troisième société de gestion dont le nom n'est pas rendu public dans la décision mais qui serait la Banque Postale Asset Management, selon des informations de presse.

Ces trois banques avaient été convoquées mi-mars devant la commission des sanctions de l'AMF pour répondre des griefs de non respect des règles de sondage lors d'une émission obligataire pour Crédit Agricole et Natixis, et d'utilisation d'une information privilégiée pour la société mise hors de cause.

Il s'agissait d'un emprunt obligataire du groupe Danone, lancé en novembre 2008 et pour lequel avait été organisé un sondage de marché afin d’évaluer son intérêt auprès d'investisseurs potentiels.

L'AMF reproche à Natixis et Crédit Agricole CIB de ne "pas avoir pris les précautions nécessaires pour avertir les personnes contactées qu’elles allaient recevoir une information privilégiée". Le sondage a en effet été réalisé par "tchat" chez Crédit Agricole CIB, souligne l'AMF dans sa décision.

Concernant la société de gestion, l'AMF estime qu’il n’est pas établi que l’opération à laquelle le gérant analyste crédit a procédé "ait correspondu à l’utilisation d’une l’information privilégiée", mettant ainsi hors de cause la société et son employé.

Le représentant du collège des sanctions avait requis 600.000 euros d'amende à l'encontre du Crédit Agricole CIB et de Natixis, selon la presse. Il n'avait en revanche pas requis de sanction pécuniaire à l'encontre du gérant de la Banque Postale AM.

Ces sanctions sont modérées au regard des amendes que peut infliger la Commission des sanctions de l'AMF.

Pour les professionnels tels que les prestataires de services d’investissement agréés, elle peut infliger une amende allant jusqu'à 100 millions d’euros ou dix fois le montant des profits éventuellement réalisés.

Ce plafond s’applique toutefois aux manquements commis après le 24 octobre 2010, date d’entrée en vigueur de la loi de régulation bancaire et financière.