Pourquoi le PS veut-il fusionner impôt sur le revenu et CSG?

FISCALITÉ l en fait l’une des pierres angulaires de son projet pour 2012…

Elsa Meyer

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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009.
Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. — JS EVRARD/SIPA

C’est la proposition phare du parti socialiste en matière de fiscalité. Dans son projet présidentiel présenté ce mardi, le PS souhaite fusionner l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG. 20Minutes revient sur les enjeux d’une telle réforme.

 >> Les mesures phares du projet socialiste, lire le décryptage de 20Minutes

Quelles sont les différences entre l’impôt sur le revenu et la CSG?

L’IR est un impôt progressif, calculé en fonction de la situation familiale et avec une assiette réduite. Il ne touche que la moitié des ménages et comporte de nombreuses niches fiscales. Une situation qui fait diminuer ses recettes pour le budget de l’Etat et le rend peu redistributif. 

>> Révolution fiscale:«Les Français les plus modestes sont davantage taxés que les plus riches», lire l'interview de l'économiste Thomas Piketty

La CSG, qui finance la protection sociale, est un impôt proportionnel qui ne dit pas son nom. Elle touche la quasi-totalité des revenus avec un rendement deux fois supérieur à celui de l’IR. Elle n’est en revanche pas progressive ni familiarisée.  

Quel est l’intérêt de fusionner ces deux impôts?

Une fusion de l’IR et de la CSG doit permettre pour le PS d’aboutir à une fiscalité plus redistributive. Car l’impôt sur le revenu pèse de moins en moins lourd dans l’ensemble des prélèvements obligatoires au profit de la TVA et de la CSG.

Cette réforme est aussi voulue par une partie de l’UMP. Jean-François Copé, alors chef de file des députés de la majorité,  l’avait proposée l’année dernière pour faire participer l’ensemble des Français au paiement de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source, directement sur le bulletin de paie, permettrait quant à lui de rendre le système plus simple, d’éliminer les niches fiscales et de mieux lutter contre la fraude. 

Quelles sont les limites de la réforme?

La réforme sera compliquée à mettre en œuvre. Car elle suppose d’abord de supprimer les niches fiscales de l’IR et d’aligner l’assiette des deux impôts. Le prélèvement à la source pose aussi le problème de l'année de transition pour éviter que les ménages ne paient deux fois l'impôt sur une même année fiscale.

Pour fusionner l’IR et la CSG, les taux, tranches et seuils d’imposition devront être revus pour plus de progressivité. Les ménages les plus aisés devraient donc être taxés davantage. La réforme risque cependant de pénaliser  chômeurs et retraités qui bénéficient d’un taux de CSG moins élevé, sauf si des mesures compensatoires sont créées. La question de la prise en compte de la situation familiale est aussi posée.

Dernier enjeu et non des moindres: le partage de la recette fiscale entre le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale.