Banque de France: légère hausse du résultat net, aidée par une baisse de l'impôt

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La Banque de France (BdF) a réalisé en 2010 un résultat net de 2,55 milliards d'euros, en hausse de 3,5% sur un an, grâce à de moindres prélèvements fiscaux, a annoncé lundi la banque centrale.

La progression s'explique notamment par une baisse de 113 millions d'euros de la charge d'impôt.

"Ce résultat, proche du niveau historique de l'an dernier, a été atteint grâce aux revenus de ses placements et à la maîtrise de ses charges de fonctionnement", a expliqué la BdF dans un communiqué.

Le maintien du taux des principales opérations de refinancement bancaire à 1% sur l'ensemble de 2010 a pesé sur le rendement moyen de ses placements.

La circulation fiduciaire est un autre facteur ayant contribué au maintien "d'un niveau élevé de revenus", selon la BdF.

Elle a continué de progresser à un rythme soutenu entraînant un accroissement du volume des placements rémunérés de la Banque et s'est établie en moyenne 2010 à 807 milliards d'euros, en progression de 5,8%, conduisant à un supplément de placements rémunérés pour la Banque centrale de 9,1 milliards d'euros sur l'année.

A cela les revenus tirés du portefeuille de titres à long terme, relève la BdF. Le revenu net d'intérêt a ainsi atteint 4,9 milliards d'euros en 2010.

Le résultat avant impôt s'établit à 4,1 milliards, en recul de 27 millions.

"Il prend en compte une dotation de 400 millions d'euros au fonds pour risques généraux en raison de l'accroissement des risques financiers encourus, notamment sur les opérations de politique monétaire", a souligné le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer, lors d'une conférence de presse.

La maîtrise des charges d'exploitation s'est également poursuivie en 2010, avec une baisse de 69 millions d'euros "alors que la Banque de France a continué d'être fortement sollicitée tout au long de l'année 2010 pour répondre à la crise financière" tant à l'échelle locale que nationale et européenne, a souligné le gouverneur.

"Le nombre des dépôts de dossiers du surendettement avait progressé de 15% en 2009 (...) il est resté à peu près stable en 2010 à ce niveau très élevé" a relevé M. Noyer.

La Banque a également été "très sollicitée" sur les fonctions de refinancement et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et d'assurance, représentant "une année de mobilisation très lourde", selon M. Noyer.

La Banque a toutefois "bénéficié d'un effet de réforme des structures de très grande ampleur conduite ces dernières années", a-t-il ajouté, en recherchant "de façon permanente des gains de productivité" sans avoir eu besoin d'augmenter les effectifs.

La mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s'est accompagnée d'un allègement des charges nettes de l'institution, avec la perception "pour la première fois en 2010 d'une contribution payée par les établissements bancaires assujettis aux contrôles de l'autorité".

Par conséquent "le capital de la Banque a été porté à 1 milliard d'euros par incorporation de réserves", a précisé M. Noyer, jugeant que la structure financière de la Banque continuait de se renforcer.

Quant à l'affectation du résultat, la Banque a décidé le versement à l'Etat d'un dividende de 1,555 milliard d'euros, ajouté de l'impôt sur les sociétés de 1,563 milliard, le total des versements à l'Etat s'élève à un peu plus de 3,11 milliards d'euros en 2010.

Il se situe au-dessus de 3 milliards pour la quatrième année consécutive, a précisé le gouverneur.