Affaire Tapie: La demande du PS de saisine de la Cour de justice la République sera examinée
Nouveau rebondissement dans le règlement de l’affaire entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie. Les députés du Parti socialiste ont demandé la saisie de la Cour de justice de la République à propos du règlement par un tribunal arbitral du litige entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie en faveur de ce dernier, rapporte samedi le journal Le Monde.
Le procureur général près de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal examinera bien la demande, a appris l'AFP aurpès du parquet général. «Il n'y a pas de délai [pour répondre à la demande de saisine]. C'est au procureur de mesurer, au vu des éléments fournis, s'il convient de donner suite», a-t-on ajouté.
«Une affaire d’Etat»
Après 15 ans de bataille judiciaire, l'homme d'affaires avait obtenu gain de cause en 2008 au terme d'une procédure d'arbitrage. Le tribunal avait en effet condamné le consortium de réalisation (CDR), société chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros au groupe et aux époux Tapie.
Plusieurs responsables politiques avait critiqué la décision, la qualifiant de contestable et accusant Bernard Tapie d’avoir spolié l'Etat.
Les socialistes relancent le débat. «Nous sommes en face d'une affaire d'Etat», a ainsi déclaré au Monde Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
En outre, dans un courrier adressé au procureur général près la Cour de cassation Jean-Yves Nadal, dont le quotidien a eu connaissance, des députés socialistes estiment que les décisions prises dans le dossier Tapie «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public».
Christine Lagarde visée
Pour Jean-Marc Ayrault, la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, est directement impliquée. «C'est elle qui a pris les décisions, mais, pour nous, il est clair que les arbitrages ont été faits au plus haut niveau», a-t-il dit au Monde.
Dans leur lettre à Jean-Yves Nadal, les députés socialistes estiment que la décision de recourir à une procédure d'arbitrage relevait de l' «abus d'autorité» et visait à «contourner une décision de justice».
Ils ajoutent que la commission d'instruction de la Cour de justice de la République devrait se prononcer sur une éventuelle «complicité de détournement de fonds publics».