Boeuf aux hormones: Europe et Canada règlent leur différend

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Après des années de bataille, l'Union européenne et le Canada ont réglé provisoirement leur différend autour du boeuf aux hormones canadien, qui restera interdit en Europe, tandis qu'Ottawa renoncera à des représailles douanières contre l'Europe.

"La Commission européenne et le Canada ont signé aujourd'hui un protocole d'accord concernant leur vieille dispute sur le boeuf traité aux hormones", a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

"Le protocole met en place une feuille de route qui, si elle est confirmée, apportera une solution temporaire au différend", a-t-elle ajouté.

Cet accord préliminaire, dont les grandes lignes avaient été trouvées en novembre 2010, prévoit que le Canada suspende toutes ses sanctions sur l'importation d'un certain nombre de produits européens.

Il s'agit de droits de douane additionnels qu'Ottawa imposait depuis 1999 sur un certain nombre de produits importés de l'UE, en représailles à l'interdiction de vente de leur boeuf aux hormones sur le territoire européen.

En échange de l'abandon de ces sanctions, le Canada obtiendra des quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE sa viande de boeuf de qualité, produite à partir d'animaux non traités avec des hormones de croissance.

Un quota d'importation de 1.500 tonnes supplémentaires de boeuf non traité aux hormones leur sera accordé d'ici août 2012. Cette quantité pourrait être augmenté à 3.200 tonnes l'année suivante, indique le communiqué.

Le Canada et l'UE "évalueront alors la situation" et décideront si cette solution doit devenir permanente, précise Bruxelles.

En outre, la suspension des sanctions canadiennes et l'augmentation des quotas de boeuf canadien "restent toutes deux sujettes aux procédures de décision nationales", précise le communiqué.

"Le protocole d'aujourd'hui est un pas important pour résoudre ce vieux conflit", a déclaré le porte-parole de la Commission européenne pour les Affaires commerciales, John Clancy.

"Il va soulager les exportateurs de l'UE du coût que représentent les sanctions sur le marché canadien", a-t-il ajouté.

Le conflit autour de ce sujet, avec le Canada mais aussi les Etats-Unis, a démarré dans les années 1980 et donné lieu à plusieurs jugements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les Américains et les Canadiens avaient porté plainte en 1996 devant l'OMC qui leur avait donné raison, les incitant à imposer des sanctions à certaines exportations européennes.

Un accord provisoire avec les Etats-Unis, similaire à celui trouvé avec le Canada, a été atteint en mai 2009.

Les Etats-Unis et l'UE avaient alors signé un accord préliminaire, prévoyant que les Etats-Unis renoncent à de nouvelles sanctions, dont le triplement des taxes douanières contre le roquefort français, en échange d'importants quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE leur viande de boeuf de qualité.

L'UE bloque le boeuf américain et canadien sur son territoire depuis les années 1980, car elle estime que la viande des animaux traités aux hormones pourrait menacer la santé des consommateurs.