L'UE refuse de plafonner les aides agricoles aux grands exploitants

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Une majorité des ministres européens de l'Agriculture a opposé jeudi une fin de non recevoir au projet de plafonner les aides agricoles aux grands exploitants, tout en trouvant un difficile compromis sur le rééquilibrage des aides européennes entre l'Est et l'Ouest de l'UE.

Au total, 20 Etats sur 27 ont voté en faveur d'un texte sur la réforme de la Politique agricole commune, qui reprend dans l'ensemble les grandes lignes dessinées à l'automne dernier par la Commission européenne, selon plusieurs ministres européens.

Il s'agit "d'une bonne base pour discuter autour d'un paquet législatif" dans les prochains mois, s'est réjoui le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos.

L'une de ses propositions concernant le plafonnement des aides aux grandes exploitations y est toutefois sèchement recalée. Le texte "prend note de l'opposition significative des Etats à l'introduction d'un plafond pour les paiements directs reçus par les grandes fermes individuelles".

Lorsqu'il avait fait cette proposition, le commissaire l'avait justifiée par la nécessité de donner une plus grande crédibilité à la PAC.

"Quand des exploitations touchent des centaines de milliers d'euros, voire des millions d'euros dans certains Etats, il est très difficile d'expliquer à l'extérieur du monde agricole qu'on paie autant pour soutenir le revenu de quelques agriculteurs", avait-il notamment confié à l'AFP.

Jeudi, M. Ciolos a maintenu son attachement à cette proposition "qui me semble refléter les attentes du contribuable européen", assurant qu'elle ne porterait pas atteinte à la "compétivité" des exploitants.

Le ministre hongrois de l'Agriculture Sandor Fazekas, dont le pays occupe la présidence de l'UE, s'est réjoui du soutien de l'ensemble des Etats européens à près de 90% des propositions contenues dans le texte.

Le compromis trouvé réunit une majorité qualifiée d'Etats européens sur des propositions ambitieuses pour la PAC, a renchéri son homologue français Bruno Le Maire: "Le signal politique est là qu'une majorité d'Etats soutiennent une PAC forte après 2013".

Le texte approuvé fait état d'"un large soutien au fait que la future PAC doit rester une politique commune forte, et en ce qui concerne le budget de l'UE, qu'elle devrait être dotée de ressources financières proportionnelles à ses objectifs, sans préjuger des décisions" sur les perspectives financières du budget communautaire au-delà de 2013.

Certains Etats, notamment le Royaume-Uni, plaident régulièrement pour une réduction substantielle de la place de la PAC dans le budget de l'UE (40% aujourd'hui).

Le texte souligne que les aides directes "contribuent actuellement à assurer un niveau de vie équitable à la communauté agricole" et constate un "large soutien" pour qu'elles "restent un élément essentiel" de la PAC à l'horizon 2020.

Mais les discussions les plus ardues ont porté jeudi sur le rééquilibrage des aides directes d'un Etat à l'autre. Actuellement fondées sur des références de production historiques, elles désavantagent les Etats ayant récemment rejoint l'UE par rapport aux Etats fondateurs et peuvent varier du simple au triple.

Le texte "reconnaît le besoin d'une répartition plus équitable des aides directes en réduisant par étapes le lien aux références historiques".

L'Allemagne, qui a beaucoup à perdre dans ce rééquilibrage, était très réticente. "L'Allemagne a accepté pour la première fois de parler des références historiques. Et la Pologne, pour la première fois, a accepté de renoncer" à un niveau unique d'aide à l'hectare dans toute l'Europe, a commenté Bruno Le Maire.

Les négociations sur les modalités précises de ce rééquilibrage seront toutefois "très dures", a convenu le ministre français.