Immobilier: Des diagnostics énergétiques falsifiés pour obtenir un prêt à taux zéro?

LOGEMENT Les diagnostiqueurs demandent des mesures...

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Les étiquettes de performance énergétique, obligatoires sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011.
Les étiquettes de performance énergétique, obligatoires sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011. — www.century21.fr

Les diagnostiqueurs préconisent des mesures contre les «pressions» qu'ils subissent de la part des acquéreurs de logements, désireux de bénéficier de prêts à taux zéro PTZ+ plus avantageux, pour modifier les diagnostics de performance énergétique (DPE).

«Des pressions extrêmement importantes ont lieu de la part des acquéreurs et de la profession immobilière pour modifier les classements des diagnostics en leur faveur», a dénoncé mercredi Serge Muller, vice-président de la Fédération du diagnostic immobilier (Fidi), le plus important syndicat du secteur. «Ce phénomène reste marginal mais prend de l'ampleur depuis le début de l'année» parce que toutes les annonces immobilières, y compris celles des particuliers, doivent afficher les résultats du DPE, conformément à la la loi Grenelle 2, a affirmé M. Muller lors d'une conférence de presse.

Fausse déclaration

Le montant du PTZ+, accessible aux seuls primo-accédants, est fonction de la localisation du bien immobilier, de sa performance énergétique, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition de la famille. Pour la Fidi «la dépendance du montant du nouveau prêt à taux zéro PTZ+ au classement énergétique entraîne une pression intolérable des propriétaires, de leurs mandataires éventuels et des acquéreurs sur les diagnostiqueurs en vue +d'arranger+ le DPE pour bénéficier du montant maximal du PTZ+».

Aussi la Fidi réclame une «dégressivité moins forte» du PTZ+ et une responsabilisation de l'acquéreur en lui retirant les avantages de ce prêt «en cas de fausse déclaration de la classe énergie» du logement. Le DPE est un des diagnostics qui doit figurer obligatoirement, avec d'autres, lors d’une vente ou d’une location.

Manque de fiabilité

Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et le 1er juillet 2007 pour les locations, le DPE permet de connaître les consommations d'énergie et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kiloWattheures/mètre carré/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros). La Fidi, comme la Fédération de l'immobilier (Fnaim) dans un communiqué, veut également harmoniser les «méthodes de calcul» du DPE et imposer «une formation obligatoire» pour les nouveaux diagnostiqueurs.

La moitié des logements français figure dans les catégories A à D et l'autre moitié de E à G (dont 10% pour cette dernière, la plus énergivore). L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait dénoncé le mois dernier le manque de fiabilité des DPE, affirmant qu'en fonction de l'entreprise de diagnostic, une même maison peut être classée en classe C, D ou même E, soit une facture énergétique annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros.

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu avaient alors annoncé qu'un premier bilan du DPE serait établi en avril. M. Apparu avait reconnu, en octobre dernier, que "le DPE n'est pas une science totalement exacte aujourd'hui et que cela prend du temps pour la profession de s'auto-réguler. Le DPE coûte, selon la Fidi, de 80 à 200 euros s'il est réalisé seul. L'ensemble des diagnostics se situe dans une fourchette de prix entre 200 et 600 euros.

Le secteur du logement représente 30% de la consommation totale d'énergie finale en France, et environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. L'objectif du Grenelle de l'Environnement est de diviser par quatre la consommation énergétique du parc résidentiel d'ici 2050. La Fidi revendique 680 entreprises comprenant un peu de 1.200 diagnostiqueurs. Le chiffre d'affaires de la profession, en pleine expansion, est évalué entre 450 et 500 millions d'euros en 2010.