300.000 ménages ne vont plus payer l'ISF

FISCALITÉ oit près de la moitié des foyers assujettis à cet impôt...

Elsa Meyer
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La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME.
La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. — Mychele Daniau afp.com

Disparaîtra-t-il ou non? Le mystère reste entier autour de l’avenir de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si le Premier ministre, François Fillon, a entériné ce jeudi la fin du bouclier fiscal, le gouvernement ne sait pas encore à quelle sauce manger l’ISF.

Mais il a d’ores et déjà annoncé que 300.000 ménages allaient en être exonérés, soit près de la moitié de ceux qui y sont aujourd'hui assujettis.

Hausse du seuil d'entrée

Prévue pour le mois de juin, la réforme de la fiscalité du patrimoine va ainsi remonter le seuil d’entrée de l’ISF de 790.000 euros à 1,3 million d’euros. Les Français qui disposeront d’un patrimoine inférieur à ce montant échapperont donc à cet impôt.

L’objectif: permettre à ces foyers «de sortir de l’ISF alors qu’ils ne le payaient qu’en raison de la flambée des prix immobiliers», et n’avaient donc pas les revenus qui vont avec, a expliqué François Fillon.

900 millions d'euros

L'ISF touche actuellement un peu moins de 600.000 contribuables pour un produit d'environ quatre milliards d'euros. Le ministre du Budget, François Baroin, avait chiffré en février le coût de la mesure à 900 millions d’euros. Un manque à gagner qui sera compensé par la suppression du bouclier fiscal.

Car le Premier ministre l’a encore une fois rappelé jeudi, la réforme de la fiscalité du patrimoine «ne sera pas financée par la dette». Et doit donc être parfaitement neutre sur le plan budgétaire.