Réforme de la fiscalité du patrimoine: François Fillon enterre le bouclier fiscal et écarte plusieurs pistes

FISCALITÉ ais il laisse planer le doute sur l’avenir de l'ISF...

Elsa Meyer
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E.FEFERBERG / AFP

Son décès était acté. Le Premier ministre, François Fillon, a officiellement confirmé jeudi la suppression du bouclier fiscal lors de l’ouverture du colloque à Bercy sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Créé en 2007, le dispositif «a été mal compris et sans doute la crise a rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets», a reconnu le Premier ministre.

Quel avenir pour l’ISF ?

Mais «en supprimant le bouclier fiscal nous devons aussi supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration». Traduction: l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doit lui aussi être réformé. François Fillon est toutefois resté flou sur l’avenir de cet impôt, que le gouvernement hésite encore à enterrer ou à seulement le réajuster.

Quoi qu’il en soit, le Premier ministre a rappelé que la réforme de la fiscalité du patrimoine ne serait pas financée par la dette. En clair, qu’elle ne coûterait pas un seul centime d’euro aux finances publiques.

François Fillon a cependant refusé que des Français qui n’étaient pas jusqu’ici assujettis à l’ISF soient mis à contribution.La réforme va même relever le seuil d’entrée pour «permettre à 300.000 foyers de sortir de l’ISF alors qu’ils le payaient qu’en raison de la flambée des prix immobiliers », a expliqué le Premier ministre.

Pistes éliminées

Il a aussi éliminé d’emblée plusieurs pistes de réflexion qui avaient agité le débat ces derniers mois, comme la mise à contribution des livrets d'épargne. François Fillon a confirmé que le gouvernement ne taxerait pas les plus-values sur la vente des résidences principales. Il ne reviendra pas non plus «sur l’allègement des droits des successions et nous ne créerons pas de nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu», a-t-il affirmé. Son objectif est de faire adopter sa réforme par le Parlement avant l'été.