Réforme de la fiscalité du patrimoine: Tuer ou ne pas tuer l'ISF

FISCALITÉ e gouvernement doit annoncer jeudi la piste choisie...

Elsa Meyer

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La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME.
La majorité sénatoriale a raboté de 10%, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011 (PLF), la réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) dont bénéficient ceux qui investissent directement ou indirectement dans des PME. — Mychele Daniau afp.com

Le gouvernement doit annoncer jeudi les pistes retenues dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Si la fin du bouclier fiscal est actée, l'avenir de l'ISF est en jeu.

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé mardi que deux options étaient sur la table: sa profonde modification ou sa suppression. Hors de question cependant de le conserver comme tel. 

20minutes.fr fait le point sur les arguments des uns et des autres.

Ceux qui veulent sa mort

Pour Nicolas Sarkozy l’avenir de l’ISF est étroitement lié à celui du bouclier fiscal. Dans l’esprit du chef de l’Etat, ce dernier n’a été créé en 2007 que pour corriger les excès de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Première imperfection selon lui: son caractère anti-compétitif. L’ISF provoquerait l’exil fiscal des plus fortunés. Et comme cet impôt n’existe pas chez notre principal voisin européen, l’Allemagne,  il dissuaderait d’investir en France.

Le deuxième biais pour le chef de l’Etat est que de nombreuses personnes ne paient l’ISF qu’en raison de l’envolée des prix immobiliers. C’est le fameux exemple de la veuve de l’île de Ré: elle est assujettie à l’impôt en raison de la hausse des prix du m2 mais n’a pas les revenus qui vont avec.

Ceux qui veulent qu’il soit conservé

Conserver l’ISF est d’abord une question de justice fiscale pour beaucoup. «Contrairement à ce que certains disent, le patrimoine est une source de revenu: il est donc logique de le taxer», explique à 20minutes.fr Vincent Drezet, secrétaire général du Snui (Syndicat national unifié des impôts).

Supprimer cet impôt est ensuite pour Laurent Fabius une «idée absurde» au niveau budgétaire. En cette période de rigueur, la France ne peut pas se passer d’un impôt qui a rapporté 3,2 milliards d’euros l’année dernière.

Toute suppression ou allégement de l’ISF devra donc être compensée. «Pour baisser les impôts des 500.00 contribuables les plus aisés, l’Etat va donc devoir taxer des personnes qui n’étaient pas jusqu’à présent assujetties», précise Vincent Drezet. Une décision qui devrait faire grincer des dents dans l’opinion publique. Et à un an de l'élection présidentielle, plusieurs élus de la majorité ne veulent pas prendre ce risque. 

Ceux qui veulent qu’il soit modifié

Pour toutes ces raisons, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, milite donc pour une réforme a minima. Il souhaite relever le seuil d’entrée pour payer l’ISF et appliquer une décote sur la résidence principale.

Mais d‘autres veulent aller plus loin. «Il faut réécrire l’ISF pour le rendre plus juste: les très nombreuses niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de monter de savants montages financiers pour défiscaliser une partie de leurs biens», précise Vincent Drezet.

Résultat, les 100 ménages qui ont payé le plus d’impôts sur le revenu en 2008 ne sont pas ceux qui ont été les plus assujettis à l’ISF. «Il faut donc supprimer ces niches. Les contribuables au très gros patrimoine paieraient davantage ce qui permettrait de mettre en place un barème plus progressif pour les autres», conclut-il.