USA: 2 banques anticipent de lourdes sanctions sur les saisies immobilières

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Les banques américaines Bank of America et Wells Fargo ont indiqué dans leurs rapports annuels respectifs aux autorités boursières qu'elles tablaient sur des sanctions, notamment financières, pour des procédures de saisies immobilières potentiellement irrégulières.

"Plusieurs agences gouvernementales mènent des enquêtes sur les pratiques de Wells Fargo liées aux saisies immobilières", et il est "probable qu'une ou plusieurs agences lancent des mesures correctives ou des sanctions", a indiqué Wells Fargo dans son document.

Ces mesures "pourraient inclure des pénalités financières", précise la banque californienne.

Le groupe évalue par ailleurs au 31 décembre 2010 que l'ensemble des plaintes de consommateurs auxquelles il fait face pourrait lui coûter jusqu'à 1,2 milliard de dollars.

Wells Fargo estime qu'en l'état actuel des choses, ces plaintes "n'auront pas, individuellement ou dans leur ensemble, d'effet significatif sur la position financière de Wells Fargo", même si cela peut changer en cas "d'événements inattendus".

Du côté de Bank of America, on a fait état de "nombreuses enquêtes officielles" menées au niveau des Etats et au niveau fédéral sur des procédures de saisie potentiellement irrégulières.

"Ces enquêtes et toute irrégularité qui pourrait être mise au jour dans nos procédures de saisies, ainsi que les mesures à prendre à la suite des enquêtes gouvenementales ou de nos procédures d'examen internes, pourraient avoir un impact négatif sur (...) nos résultats", a indiqué la banque de Charlotte (Caroline du Nord, sud-est).

Bank of America estime que ses coûts judiciaires supplémentaires pourraient atteindre jusqu'à 1,5 milliard de dollars cette année, tous dossiers confondus, sauf imprévus.

Les Etats-Unis ont lancé une enquête sur les procédures de saisies immobilières d'une dizaine d'institutions financières américaines dont Wells Fargo, l'un des plus gros prêteurs immobiliers américains.

En octobre, Ally Bank, JPMorgan Chase et Bank of America avaient suspendu des dizaines de milliers de procédures après avoir découvert des irrégularités.

Des dizaines de procès sont en cours aux Etats-Unis contre plusieurs banques sur ces procédures de saisies.

De son côté Citigroup a indiqué qu'elle estimait à 4 milliards de dollars le coût maximal potentiel de divers contentieux juridiques en cours pour l'année 2011.

La banque new-yorkaise n'a pas évoqué de problèmes sur les saisies immobilières, mais une large gamme de conflits, qu'il s'agisse de la vente d'EMI au fonds britannique Terra Firma en 2007, ou du scandale Parmalat, entre autres.

La banque est également visée par des procédures en nom collectif potentiellement très coûteuses liées à l'accumulation d'actifs toxiques, principalement des portefeuille de prêts hypothécaires "subprime", entre 2004 et 2009