Procès Vivendi: Les actionnaires français ne seront pas indemnisés

ECONOMIE La justice américaine en a décidé ainsi...

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J.DEMARTHON / AFP

Le groupe français Vivendi, reconnu coupable en janvier de communication financière trompeuse, voit sa facture potentielle largement allégée, la justice américaine ayant décidé que les actionnaires français n'auraient pas droit à une indemnisation.

Débâcle du groupe

Le juge chargé de trancher sur la procédure judiciaire lancée aux Etats-Unis après la débâcle du groupe en 2002 a décidé de limiter le dossier aux seuls détenteurs de titres cotés à New York, quelle que soit leur nationalité.

«C'est une victoire substantielle pour Vivendi», s'est immédiatement félicité le président du groupe Jean-Bernard Levy, estimant, dans un communiqué, que la justice avait confirmé sa position.

Tout au long de la procédure, Vivendi avait tenté de faire valoir que les investisseurs français devaient être exclus de la procédure.

Et pour cause: cette décision «a pour effet d'éliminer plus de 80% des dommages et intérêts potentiels qui auraient pu être versés à la suite du verdict rendu à l'encontre de Vivendi en janvier 2010», souligne le groupe.

Un jury à New York avait alors reconnu coupable Vivendi et, selon le principal avocat des plaignants, le groupe encourait une punition financière pouvant aller jusqu'à 9 milliards de dollars.

550 millions d’euros

De son côté le groupe avait provisionné 550 millions d'euros dans ses comptes 2009. Mais sa facture finale devrait sensiblement être allégée: Vivendi a annoncé qu'il allait pouvoir procéder à «un réajustement significatif de provision» dans ses comptes 2010 à la suite de ce jugement.

Ses comptes, qui seront publiés le 1er mars, pourraient être bonifiés par le reversement de 80% du total des provisions, soit 440 millions, selon une source proche du dossier.

Le juge chargé du dossier, Richard Holwell, de la cour fédérale du district sud de New York, doit encore se prononcer sur le fond du dossier. En attendant, il a suivi en partie dans sa décision l'argumentation du groupe français.

Vivendi s'appuyait sur une décision rendue en juin par la Cour suprême américaine. L'instance suprême de la justice américaine avait alors estimé que les actionnaires non-américains d'une banque australienne non cotée aux Etats-Unis ne pouvaient pas prétendre à des dédommagements.

Jean-Marie Messier condamné

En France, l'ex-PDG de Vivendi Jean-Marie Messier a été condamné le mois dernier à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour abus de bien social et diffusion d'informations fausses ou trompeuses dans une procédure parallèle.

Le gendarme de la Bourse français avait auparavant imposé des amendes, fixées par la justice à 500.000 euros pour le groupe et autant pour Jean-Marie Messier, mais ces sommes ne sont pas destinées à indemniser les petits porteurs.

Son homologue américain, la SEC, avait lui infligé une amende de plus de 48 millions de dollars en juillet 2008 à Vivendi, pour indemniser quelque 12.000 investisseurs.

La levée de cette hypothèque constitue une nouvelle bonne nouvelle pour Vivendi, qui vient de sortir d'un imbroglio judiciaire dans le téléphone en Pologne et pourrait racheter dans les semaines à venir les parts de Vodafone dans l'opérateur français SFR.