Les Français vont payer plus cher leurs actes hospitaliers onéreux

SANTE Le décret est paru au Journal officiel...

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Photo d'illustration d'un patient présentant sa carte vitale chez le médecin, en 2007
Photo d'illustration d'un patient présentant sa carte vitale chez le médecin, en 2007 — JAUBERT / SIPA

Comme prévu, le seuil pour se faire rembourser à 100% ses actes médicaux par l’Assurance maladie augmente. Après déduction d’un forfait de 18 euros, le montant minimum est désormais de 120 euros, contre 91 euros auparavant, selon un décret paru mercredi au Journal officiel.

Risque

«Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la maîtrise de l'objectif national des dépenses d'assurance malade pour 2011», précise le décret.

Jusqu'ici quand l'acte médical à l'hôpital ou en clinique était inférieur à 91 euros, l'Assurance maladie remboursait 80% du montant et laissait 20% à la charge de l'assuré, ou de sa complémentaire santé.

Au dessus de 91 euros la Sécu remboursait à 100% mais après avoir déduit un forfait de 18 euros.

120 euros

Désormais le seuil d'application de ce remboursement, avec un forfait inchangé, passe à 120 euros, ce qui va augmenter la participation de l'assuré social.

Ainsi par exemple, pour un acte de 100 euros, l'assuré ou sa mutuelle ne payaient jusqu'ici que le forfait de 18 euros. Maintenant, avec le relèvement du seuil, le reste à charge sera de 20 euros.

Ce relèvement de seuil était inscrit dans le budget 2011 de la Sécurité sociale (LFSS) voté à la fin 2010, qui contient de nouvelles mesures visant à la maîtrise des dépenses de santé.