Procès Vivendi: La justice américaine rend une décision favorable à l'entreprise

BOURSE Un juge a décidé de limiter drastiquement le nombre de plaignants...

Avec Reuters

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Vivendi peut respirer, les petits-porteurs, pleurer. Un tribunal fédéral américain a rendu mardi une décision favorable à l'entreprise en réduisant fortement le nombre de plaignants l'accusant d'avoir trompé les actionnaires sur l'état de ses finances.

Le juge Richard Holwell a limité la procédure à ce qu'on appelle des American Depositary Receipt,(ADR) les titres spéciaux d'une entreprise étrangères cotés aux Etats-Unis. Il a en revanche rejeté plusieurs plaintes déposées par des acquéreurs d'actions ordinaires de Vivendi, en invoquant une décision rendue en juin par la Cour suprême, qui limitait la capacité des investisseurs à saisir la justice fédérale concernant des plaintes pour fraude sur l'achat de titres étrangers. Les titres achetés en France ne sont donc pas éligibles.

Cette décision ne met pas fin à la procédure lancée contre le groupe médiatique français, mais limite le cercle des plaignants aux investisseurs américains, britanniques, français et néerlandais ayant acquis des ADRs entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002.

«Eliminer jusqu'à 90% des dommages et intérêts potentiels», selon un avocat du groupe

Les actions Vivendi avaient perdu près de 90% de leur valeur dans cet intervalle.

L'affaire découle de la fusion en 2000 entre Vivendi, Canal+ et Seagram, qui avait fait du groupe de services aux collectivités un géant mondial de la musique et du divertissement.

En janvier 2010, un jury fédéral de Manhattan a estimé que Vivendi avait publié, entre octobre 2000 et août 2002, 57 communiqués trop optimistes ou dissimulant ses problèmes de trésorerie.

La décision prise mardi a été saluée par un représentant du groupe. «Nous sommes ravis. C'est une victoire notable», a commenté Paul Sanders, l'un des avocats de Vivendi. Cette décision «a pour effet d'éliminer jusqu'à 90% des dommages et intérêts potentiels qui auraient pu être accordés», a-t-il ajouté.