François Baroin réfléchit à plafonner les impôts après la fin du bouclier fiscal

BUDGET Dans le cadre de la grande réforme de la fiscalité du patrimoine...

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Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau.
Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau. — G. BASSIGNAC/SIPA

La fin du bouclier fiscal pourrait signifier le retour à un plafonnement des impôts sur le revenu et sur la fortune, a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à l'hebdomadaire L'Express publié mercredi.

Plafonnement Rocard

«Si le bouclier disparaît se posera la question du retour au plafonnement Rocard», affirme-t-il.

L'ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avait rétabli en 1988 un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par la droite.

Parallèlement, il avait instauré un plafonnement qui permet aux contribuables de faire en sorte que le total de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne dépasse pas 85% de leurs revenus. Ce «plafonnement Rocard» est toujours en vigueur, mais il a été éclipsé par le bouclier fiscal.

Revenue au pouvoir, la droite a en effet mis en place ce bouclier fiscal, qui depuis 2007 plafonne l'ensemble des impôts directs (y compris la CSG et la CRDS) à 50% des revenus.

Réforme de la fiscalité du patrimoine

Interrogé sur les craintes de certains parlementaires d'une réforme de la fiscalité du patrimoine a minima, avec l'exonération de la résidence principale de l'ISF et le retour au plafonnement Rocard, il souligne que cette réforme «permettrait à 300.000 personnes de sortir du champ de l'ISF, qui y sont principalement à cause de la hausse du prix de l'immobilier depuis dix ans», estime-t-il.

François Baroin n'exclut pas une exonération d'ISF pour la résidence principale, une piste qui «doit être étudiée» et qui pourrait prévoir «un montant plafond par souci d'équité, afin que les très riches demeures n'échappent pas à l'impôt».

Le président Sarkozy s'est engagé à supprimer d'ici l'été prochain le bouclier fiscal et l'ISF, ce dernier devant être remplacé par un nouvel impôt aux contours encore vagues sur les revenus et les plus-values du patrimoine.

Successions et plus-values

Dans L'Express, François Baroin laisse la porte ouverte à une réflexion sur le niveau de revenu à partir duquel «on ne taxe plus seulement le salaire, mais de la constitution de patrimoine», soulignant que le seuil est fixé à 250.000 euros en Allemagne.

Il laisse aussi entendre qu'il n'est pas question de taxer davantage les successions, qui sont presque totalement exonérées d'impôt depuis 2007 et réaffirme que l'idée d'une taxation des plus-values sur la revente de la résidence principale, suggérée par Nicolas Sarkozy lui-même, «n'engage pas le gouvernement» car elle «risquerait de bloquer le marché immobilier» et «la mobilité professionnelle».