Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée pour sa box

TAXE L'entreprise veut profiter d'une faille dans la législation...

Thibaut Schepman

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MEIGNEUX/SIPA

Après un lancement qui a fait couler beaucoup d’encre , la nouvelle Freebox continue de faire parler d’elle. Mais, cette fois, le fournisseur fait polémique en refusant de payer la taxe sur la copie privée pour sa box, comme le révèle Les Echos.

Faille dans la législation

L’une des innovations de la Freebox deuxième du nom est d’intégrer un disque dur de 250 gigaoctets. Ce qui, comme l’ancienne box, en fait un appareil de stockage qui doit être taxé sur la rémunération pour copie privée.

Mais Free veut profiter d’une faille dans la législation en avançant que sa nouvelle box fonctionne sous trois systèmes d’exploitations et ne doit donc pas être taxée. Le montant de cette taxe s’élève tout de même à 35 euros par box, ce qui ferait une économie de 17,5 millions d'euros en 2011 selon les calculs des Echos. Mais l’affaire est loin d’être terminée pour la filiale d’Iliad. Marc Guez, de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), estime dans Les Echos que « Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal ».