Sociétés du Cac 40: 120 députés UMP veulent limiter à 3 les mandats sociaux

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Environ 120 députés UMP et Nouveau Centre ont déposé une proposition de loi visant à limiter le cumul des mandats d'administrateurs dans les sociétés cotées, en abaissant leur nombre de cinq à trois.

Le texte de Jacques Domergue (UMP) entend "renforcer les bonnes pratiques de gouvernance dans un souci d'efficacité, de transparence, d'indépendance, de responsabilisation, de professionnalisation, de disponibilité et de déconcentration".

"Siéger dans cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés du Cac 40 ne permet pas l'exercice d'une action de contrôle optimale de chaque entreprise, notamment dans le cadre de conglomérats à activités multiples, sans compter les problématiques posées par les rémunérations excessives, l'absentéisme et la cooptation", dit M. Domergue dans un communiqué.

Il propose donc de limiter de cinq à trois "le nombre de mandats sociaux pouvant être exercés conjointement par une même personne physique dans les sociétés anonymes dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé".

Selon lui, la proposition de loi "conforterait" les dispositions d'une autre, défendue par le patron de l'UMP Jean-François Copé et la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, visant à favoriser la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées. Le texte Copé-Zimmermann devrait être définitivement adopté le 12 janvier par le Parlement.

Jacques Domergue souhaite que sa proposition de loi soit débattue "prochainement", dans le cadre d'une séance d'initiative parlementaire réservée au groupe UMP.