Crise de la dette: C'est quoi le plan de l'Europe?

EURO Le point sur les décisions prises par les États européens...

Thibaut Schepman

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L'OCDE a confirmé jeudi le ralentissement prévu l'an prochain de la reprise des pays riches, repoussant à 2012 le vrai rebond, et a appelé à une coordination renforcée pour réduire la dette et les déséquilibres mondiaux, qui font toujours planer des risques sur la croissance.
L'OCDE a confirmé jeudi le ralentissement prévu l'an prochain de la reprise des pays riches, repoussant à 2012 le vrai rebond, et a appelé à une coordination renforcée pour réduire la dette et les déséquilibres mondiaux, qui font toujours planer des risques sur la croissance. — Daniel Roland AFP/Archives

Le sommet tant attendu n’aura pas accouché d’une souris. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont entendus lors de ce septième Conseil européen de l'année - un record - sur une réforme limitée du Traité européen afin de créer un mécanisme permanent de crise.

Mécanisme permanent

Deux petites phrases seulement. «Les Etats membres dont la monnaie est l'euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L'octroi d'une assistance financière via ce mécanisme devra être sujette à de strictes conditionnalités.» Ces quelques mots, âprement négociés, suffisent à rendre l’Europe un peu plus prévoyante. À tel point qu’il faudra modifier le Traité européen de Lisbonne pour graver dans le marbre cette décision. Un nouvel accord intergouvernemental sera aussi nécessaire pour transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en un mécanisme permanent prévoyant une participation graduelle et au cas par cas du secteur privé, selon les modalités arrêtées le 28 novembre.

>>>Pourquoi l’Europe a fait une grande avancée avec ce fonds? Les explications de 20minutes.fr sont à lire par ici...

L’éventuel relèvement des capacités du Fonds de stabilité de la zone euro, à nouveau réclamé mercredi par le ministre belge des Finances Didier Reynders, devrait, lui, être évoqué ce vendredi.  

S’endetter ensemble
 
Même si elle n’est pas officiellement à l’ordre du jour, et même si aucune décision n’est attendue, les chefs d’Etat devraient discuter jeudi d’une mesure très ambitieuse: la création d’«euro-obligations». Késako? Chaque semaine, les Etats empruntent de l’argent sur les marchés financiers, en émettant des «obligations». Les investisseurs peuvent leur acheter un titre de créance, et recevront alors chaque année un rendement à un taux fixe avant d’être remboursé au terme du contrat. Rien d’inquiétant, cela  fait partie de la gestion courante des affaires d’Etat. Sauf que la crise actuelle rend plus difficiles ces emprunts. L’Irlande et la Grèce se voient même proposer des prêts avec des taux d’intérêts supérieurs à 10%.
 
Certains, dont le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker, proposent donc que les Etats puissent émettre conjointement des obligations, des «euro-obligations» ou «Eurobonds». Sauf que l’Allemagne, qui jouit des taux d’émission les plus bas en Europe, est assez réticente à l’idée de s’endetter avec des pays en difficulté.
 
Nouvelles avancées en janvier?
 
Alors que les analystes estiment que l'Union européenne doit apporter une réponse systémique à la crise, l'idée fait son chemin au sein de la zone euro qu'il sera nécessaire d'avancer dans cette voie dès janvier, lorsque plusieurs pays comme le Portugal ou l'Espagne devront se refinancer sur les marchés. Le tout devra être ensuite formellement adopté lors du sommet européen de mars afin que les processus de ratification du traité réformé dans les 27 Etats membres puissent débuter. La date limite de ratification sera fixée au 1er janvier 2013.