La Bourse de Paris creusait ses pertes vendredi après-midi, le CAC 40 perdant 0,78%, dans un marché refroidi par l'annonce de Pékin d'une hausse du taux de réserves obligatoires de ses banques.
La Bourse de Paris creusait ses pertes vendredi après-midi, le CAC 40 perdant 0,78%, dans un marché refroidi par l'annonce de Pékin d'une hausse du taux de réserves obligatoires de ses banques. — Eric Piermont afp.com

FINANCES

Bonus: ce que les nouvelles règles européennes vont changer pour les banques

Les bonus doivent être régulés à partir du 1er janvier 2011...

Dès le début 2011, traders et dirigeants de banques européennes vont devoir se plier à de nouvelles règles pour toucher leurs bonus de fin d’année.
 
Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) a publié vendredi la version définitive de ses recommandations en la matière. Il s’agit de la mise en œuvre des mesures votées fin juin par le Parlement européen. L’objectif est de réguler le mode de calcul et le versement des bonus, accusés d’avoir favorisé la spéculation au moment de la crise.

20minutes.fr fait le point sur ces nouvelles règles.

Que prévoient-elles?

Les bonus seront désormais «proportionnels» aux salaires fixes. En clair, cela signifie que les règles ne seront pas les mêmes pour tous les établissements financiers. La politique de rémunération sera liée à leur niveau de risque.

Le versement des bonus sera en outre étalé sur trois ans à cinq ans pour au moins 40% à 60% de la rémunération variable. La partie payée en liquide du bonus, et non en actions par exemple, ne pourra enfin pas dépasser la moitié du montant total.

Quand ces règles s’appliqueront-elles ?

Ces nouvelles règles doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011 et concerneront les bonus versés pour 2010. Plusieurs établissements bancaires réclamaient cependant une période de transition. Pour certaines étapes qui nécessitent par exemple l’accord des actionnaires, le CEBS accordera un peu plus de temps. 
 
Le rapport du comité insiste sur le fait que ces mesures s’appliqueront à toutes les filiales des banques européennes même si elles se trouvent sur d’autres continents.

Que disent les banques de ces nouvelles règles?

Face aux critiques de ces derniers mois, la version définitive des recommandations du CEBS a été amendée.  Mais les banques européennes regrettent toujours que ces nouvelles règles soient plus sévères que les principes définis par le G20. Elles craignent notamment d’être pénalisées par rapport à leurs concurrentes.

«Ces recommandations signifient que les banques européenne vont subir un désavantage concurrentiel sauf en cas d’accord mondial sur ces pratiques», précise dans un communiqué le PDG de l’Association pour les marchés financiers en Europe, Simon Lewis.

Certains institutions financières penseraient même à se délocaliser vers des contrées plus hospitalières, comme la Suisse.